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5 juillet 2018

Les nouvelles instances de la HAS sont installées : Nexem, partie prenante dans la construction des outils

La commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) vient d’être créée au sein de la HAS. Sa composition vient également d’être rendue publique. Anne-Marie Armanteras-de Saxcé en a été nommée présidente. Par ailleurs, un comité de concertation réunissant les parties prenantes de ces secteurs viendra compléter cette organisation. Il permettra d’impulser une dynamique de coordination des professionnels du sanitaire, du social et du médico-social sur le terrain. Nexem y sera représentée et souhaite s’investir pleinement.

Une commission spécialisée pour fixer les orientations

La HAS avait lancé un appel à candidature national en mars 2018 en vue d’identifier « des experts et des professionnels dont les compétences scientifiques et techniques permettront de couvrir l’ensemble des champs d’intervention : accompagnement des personnes âgées, accompagnement des personnes handicapées, protection de l’enfance et inclusion sociale », ainsi que « des représentants d’usagers des secteurs sociaux et médico-sociaux ».

Ainsi, conformément au décret n° 2018-465 du 11 juin 2018, 25 membres titulaires ayant voix délibérative ont été nommés par le Collège de la HAS pour une durée de 3 ans renouvelables :

  • 21 membres reconnus pour leurs compétences scientifiques et techniques ;
  • 4 membres ayant la qualité d’adhérents d’associations d’usagers.

D’autres membres, avec voix consultative, complètent cette liste :

  • 8 membres suppléants ;
  • 1 représentant de la DGCS, de la DGS, de la DSS, de la DGOS, de la Drees, de la DPJJ, de la CNSA, de l’Anap et de l’ADF.

La HAS met en place un comité de concertation rassemblant les acteurs du champ social et médico-social

Parallèlement, le Collège de la HAS a créé un comité de concertation pour la qualité et l’évaluation des ESMS. En appui de la commission réglementée précitée, ce comité sera consulté sur :

  • les projets de procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans les domaines social et médico-social ;
  • les questions portant sur l’évaluation des activités et de la qualité des ESMS.

La décision du Collège de la HAS fixe à 57 la liste des membres de ce comité de concertation. Nexem y sera représentée, comme cela nous avait été confirmé lors d’une rencontre avec la HAS fin juin.

Nexem entend être un véritable appui pour la HAS

Consciente que le nombre élevé de membres au sein de ce comité, ainsi que la tenue de deux réunions annuelles, peut limiter l’efficacité des interactions entre les deux instances, Nexem poursuivra son action, au-delà du comité de concertation. Elle entend ainsi mettre en avant les spécificités des différentes composantes du secteur social et médico-social. Notre organisation souhaite se positionner comme un véritable appui de la HAS dans la construction des nouveaux outils, au service de la dynamique d’amélioration continue engagée par ses adhérents. Il importe, en effet, que les futurs outils proposés par la HAS soient le fruit d’un véritable travail avec les acteurs du terrain, parties prenantes de l’accompagnement.