Par ailleurs, conformément à l’accord constitutif de l’Opco Santé, le CAP a acté la mise en place de plusieurs commissions. Le principal objectif : proposer des orientations en matière de formation professionnelle, d’alternance et d’accès aux dispositifs de formation. Elles porteront sur les thématiques suivantes :

  • promotion et développement de l'alternance ;
  • coordination des politiques emploi-formation des branches ;
  • accès à la formation des publics prioritaires (TPE / PME et demandeurs d'emplois).

Ces commissions paritaires permettront également d’assurer une transversalité des travaux entre les différents secteurs composants l’Opco Santé. Elles identifieront notamment des axes éventuels de convergences entre les enjeux des différentes parties prenantes et la possibilité de travaux communs.

La mise en place de sections paritaires professionnelles

A ces commissions s’ajoutent pour les branches demanderesses la mise en place de sections paritaires professionnelles (SPP). Celles-ci auront pour missions principales de travailler sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) de leur secteur et de proposer des priorités de formations et de certifications dans les branches.

Ces SPP sont pour l’instant actées dans les branches de l’hospitalisation privée et de la santé au travail interentreprise. Elles travailleront en lien avec les commissions paritaires nationales pour l’emploi (CPNE) de leurs branches. Le périmètre de ces sections paritaires professionnelles sera déterminé prochainement par le CAP.

Les frais annexes des contrats d’apprentissage

Par ailleurs, le CAP de l’Opco a acté la prise en charge des frais annexes pour les contrats d’apprentissage conclus en 2020, dans la limite des plafonds prévus. Cette prise en charge prévue dans le cadre de la loi Avenir professionnel doit permettre de faciliter l’intégration des apprentis dans le secteur.

Les modalités de report des comptes investissement formation adhérent (CIFA) non utilisés seront examinées lors du prochain CAP de l’Opco Santé qui se déroulera le 7 novembre 2019.