Pour rappel, le projet Serafin-PH vise à mettre en place une tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) intervenant auprès des personnes en situation de handicap, selon des modalités renouvelées. Cette démarche consiste à se doter d’un référentiel tarifaire qui sera utilisé lors de l’allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux concernés.

C’est la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui ont missionné l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour la réalisation de cette étude.

L’échantillon d'ESMS sélectionnés pour l'étude sera constitué comme suit : 100 établissements et services pour enfants et 150 établissements et services pour adultes. Sont par exemple exclus du périmètre de l’enquête, les CAMSP, les CMPP, les BAPU (bureau d’aide psychologique universitaire), les entreprises adaptées ou les services d’aide et d’accompagnement à domicile. Les candidatures de structures expérimentales accompagnant des personnes handicapées seront étudiées sous réserve que ces dernières soient accessibles sur orientation de la CDAPH.

Pour candidater, les ESMS candidats doivent remplir un questionnaire et le transmettre à l’ATIH avant le 19 mai 2017. Les candidats ayant participé à l’enquête portant sur les données 2015 seront retenus en priorité. Les ESMS devront ensuite s'approprier les documents créés par l’ATIH et l’équipe projet Serafin-PH (guide méthodologique, règles d’affectation des charges, nomenclatures besoins et prestations détaillées...) ; pour ce faire une journée de formation sera proposée à chaque participant fin mai, début juin. Les ESMS saisiront ensuite les informations dans un tableur et seront accompagnés par un superviseur qui les conseillera autant que nécessaire tout au long de la démarche. La saisie des données sera possible tout au long de l’été, et leur transmission définitive sur la plateforme internet de l’ATIH devra intervenir début octobre 2017 au plus tard. Un défraiement forfaitaire de 1 500 € sera alloué aux structures qui transmettront les données de l’enquête sur la plateforme, en bonne et due forme et selon le délai imparti.


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