Avant le 25 mai 2018, avec la directive européenne de 1995 et la loi Informatique et Libertés, la CNIL avait mis en place un système d'autorisations uniques destiné à simplifier les déclarations de traitement pour certains secteurs d'activité. Avec l'entrée en vigueur du RGPD, ces autorisations uniques ont perdu leur valeur juridique. En effet, le RGPD substitue au contrôle des traitements a priori par la CNIL le principe d'accountability qui rend le responsable de traitement redevable de la conformité à la réglementation en matière de protection des données, la CNIL effectuant des contrôles a posteriori. Depuis le 25 mai 2018, de même que le Comité européen de la protection des données publie des lignes directrices, la CNIL (mais aussi le CEPD) élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes

L’action 21 de la Feuille de route « Accélérer le virage numérique » et le Plan ESMS numérique sont des opportunités pour le secteur social et médico-social. Les appels à projet vont être lancés très prochainement par les ARS. Nous avons largement abordé ce sujet dans nos webinaires du 3 novembre.

Nous proposons de revenir plus concrètement sur ce sujet via un cycle de deux nouveaux webinaires :

  • 3 décembre : analyser l'existant en s'appuyant sur le modèle de cartographie fonctionnelle du SI d'une structure sociale ou médico-sociale de l'ANAP ;
  • 17 décembre : construire une cartographie cible en intégrant les services et référentiels socles du numérique en santé (MSS, DMP, e-prescription, RPPS+, etc.).


PRÉ REQUIS
Vous devez simplement disposer d'un ordinateur connecté à Internet et équipé au minimum de hauts-parleurs (ou d'un casque) ; une webcam n'est pas requise. Après votre inscription, la veille puis le jour du webinaire, vous recevrez le lien de connexion à la session.


INSCRIPTIONS
La participation est gratuite. Inscrivez-vous en cliquant ici. Le nombre de places étant limité nous vous remercions d'éviter de vous inscrire si vous n'êtes pas sûr de pouvoir y participer ; un lien vers l'enregistrement de la session (replay) vous sera communiqué sur simple demande dès le lendemain du webinaire.