Selon un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale rendu public le 30 septembre 2019, le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 s’élèverait à 41 088 € par an, soit + 1,4 %. Il pourrait ainsi atteindre 3 424 € par mois. Ces montants restent toutefois à confirmer par arrêté (celui-ci intervient habituellement en fin d’année).

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Conformément aux annonces faites par le président de la République, le dispositif prévu l’année dernière dans la loi MUES n° 2018-1213 du 24 décembre 2018[1] sera reconduit même si les modalités n’ont pas encore été arrêtées.

Les conditions de versement seraient sensiblement les mêmes, à savoir :

  • un plafond de 1 000 € pour que la prime soit exonérée socialement et fiscalement ;
  • un montant à moduler selon les bénéficiaires ;
  • une prime destinée aux salariés ayant perçu une rémunération inférieure à trois la valeur annuelle du Smic (54 769 € en 2019) ;
  • une prime qui devra être versée entre la date d’entrée en vigueur de la loi et le 30 juin 2020.

A noter. Le bénéfice des exonérations sociales et fiscales devrait cette fois-ci être conditionné à la mise en place d’un accord d’intéressement. Rappelons à ce titre que Nexem a réalisé une étude complète sur le sujet présentant le dispositif et son adaptation au secteur.

Pour aller plus loin. Retrouvez toutes les informations concernant le PLF et le PLFSS 2020, ainsi que les actions engagées par Nexem pour représenter ses adhérents en :

  • visionnant la vidéo by Nexem qui sera en ligne à partir du 9 octobre 2019 et que vous retrouverez dans l’Hebdo by Nexem du 10 octobre ;
  • suivant le webinar by Nexem « 52 minutes » du 11 octobre 2019 (inscrivez-vous pour le live ou pour accéder au replay)
  • accédant régulièrement à nexem.fr.

[1] Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.