A noter. Une étude récapitulant les chiffres 2020 utiles à la paye paraîtra prochainement sur nexem.fr.
Le Smic et le minimum garanti applicables à compter du 1er janvier 2020
Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019, JO du 19 décembre 2019
Le Smic mensuel brut d’un salarié mensualisé passe à 1 539,42 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires.
Les conséquences pour les associations relevant de la CCN du 15 mars 1966
- Agent de service intérieur (annexe 5), coefficient : 371 ; sur la base de 151,67 heures
- Montant de la rémunération conventionnelle = 371 × 3,80 € + 8,48 % = 1 529,35 €
- Montant du Smic légal = 1 539,42 €
- Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 539,42 € - 1 529,35 € = 10,07 €
Les conséquences pour les structures appliquant les accords collectifs CHRS
- Agent de service (groupe 1), coefficient : 371 ; sur la base de 151,67 heures
- Montant de la rémunération conventionnelle = 371 x 3,80 € + 8,48 % = 1 529,35 €
- Montant du Smic légal = 1 539,42 €
- Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 539,42 € - 1 529,35 € = 10,07 €
Le Smic horaire brut passe de 10,03 € à 10,15 €.
Parallèlement, la valeur du minimum garanti est portée à 3,65 € au 1er janvier 2020. Cette valeur sert de référence pour la valeur de certains avantages en nature ou encore à la valorisation des astreintes dans le secteur.
La revalorisation du plafond de la Sécurité sociale pour 2020
Arrêté du 2 décembre 2019, JO 3 décembre 2019
Le montant du plafond de la Sécurité sociale est porté pour 2020 :
- à 41 136 € par an ;
- à 10 284 € par trimestre ;
- à 3 428 € par mois ;
- à 1 714 € par quinzaine ;
- à 791 € par semaine ;
- à 189 € par jour ;
- à 26 € par heure (pour une durée inférieure à 5 heures)[1].
La revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2020
Décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019, JO du 31 décembre 2019
| Saisie sur rémunération : barème au 1er janvier 2020 (1) (2) | ||
| Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge) (2) | Tranche mensuelle de rémunération (sans personne à charge) (2) | Quotité saisissable |
| Jusqu’à 3 870 € | Jusqu’à 322,50 € | 1/20 |
| Au-delà de 3 870 € et jusqu’à 7 550 € | Au-delà de 322,50 € et jusqu’à 629,16 € | 1/10 |
| Au-delà de 7 550 € et jusqu’à 11 250 € | Au-delà de 629,16 € et jusqu’à 937,50 € | 1/5 |
| Au-delà de 11 250 € et jusqu’à 14 930 € | Au-delà de 937,50 € et jusqu’à 1 244,16 € | 1/4 |
| Au-delà de 14 930 € et jusqu’à 18 610 € | Au-delà de 1 244,16 € et jusqu’à 1 550,83 € | 1/3 |
| Au-delà de 18 610 € et jusqu’à 22 360 € | Au-delà de 1 550,83 € et jusqu’à 1 863,33 € | 2/3 |
| Au-delà de 22 360 € | Au-delà de 1 863,33 € | En totalité |
| (1) Dans tous les cas, l’employeur doit laisser au salarié un montant égal au RSA pour une personne seule soit 559,74 € par mois depuis le 1er avril 2019[2]. En cas de procédure de paiement direct de pension alimentaire, la totalité du salaire est saisissable, sous réserve de ce montant.
(2) Les seuils déterminés ci-dessus doivent être augmentés d’un montant de 1 470 € (barème annuel) ou de 124,16 € (barème mensuel) par personne à charge du débiteur sur justification[3]. |
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La cotisation AGS maintenue à 0,15 % au 1er janvier 2020
A la suite du conseil d'administration de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), qui s'est tenu le 4 décembre 2019, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
[1] Articles D. 242-16 et suivants du Code de la Sécurité sociale.
[2] Décret n° 2019-400 du 2 mai 2019, JO du 3 décembre 2019.
[3] Article R. 3252-3 du Code du travail.