Conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale, le gouvernement va simplifier les obligations des employeurs en matière de pénibilité. Le Premier ministre a présenté les grandes lignes du futur « compte professionnel de prévention » dans une lettre adressée aux partenaires sociaux. Nexem présente les principales mesures qui seront prises dans le cadre d’une des ordonnances à venir après le vote de la loi d’habilitation.
Le projet de loi prévoit, à ce jour, que le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité sera fortement simplifié pour les entreprises tout en garantissant les droits des salariés et en incitant les entreprises et les branches à s’investir dans la prévention.
Statu quo pour six facteurs
Les modalités de déclaration et les points accordés resteront inchangés pour six facteurs, donc cinq susceptibles de concerner les associations :
- le travail de nuit ;
- le bruit ;
- le travail répétitif ;
- les températures extrêmes ;
- le travail en équipes successives alternantes.
Nouvelles modalités pour quatre facteurs
Pour quatre autres facteurs pour lesquels la mesure de l’exposition était complexe, de nouvelles modalités de reconnaissance et de compensation seront créées. Il s’agira pour la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, d’une compensation par possibilité de départ à la retraite anticipée après visite médicale, ceci dès lors qu’une maladie professionnelle, avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 10 %, sera reconnue.
Suppression des cotisations
Enfin, les cotisations spécifiques à la pénibilité seront supprimées et financées par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale.