Au sein du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, la possibilité de mettre en œuvre la ProA est prévu par un accord de branche en date du 7 décembre 2020. Cet accord liste les certifications éligibles au dispositif. 

La ProA doit être formalisée par la conclusion d’un avenant au contrat de travail du salariéEn vue de son dépôt auprès du Ministère en charge de la formation professionnelle, l’avenant doit être transmis à l’Opco Santé, au plus tard dans les 5 jours (calendaires) qui suivent le début de la période de reconversion ou promotion par alternance.  

Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de ce dispositif, Nexem a souhaité vous mettre à disposition un modèle d’avenant au contrat de travail. Une étude complète du dispositif est également disponible sur la base documentaire de Nexem. 

Pour accéder au modèle d'avenant au contrat de travail Pro A, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur l'accord Pro A, cliquez ici