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5 juillet 2018

Projet de loi pour choisir son avenir professionnel : Nexem auditionnée par le Sénat

Nexem a été auditionnée par Frédérique Puissat, sénatrice rapporteure du volet sur le chômage et l’entreprise inclusive du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle était assistée du sénateur Phillippe Mouiller, rapporteur sur le volet travailleurs handicapés. L’ensemble des propositions formulées ont été entendues.

Les sénateurs ont indiqué que le gouvernement allait modifier le texte par des amendements à la suite des différents rapports – notamment le rapport « Plus simple la vie » et le rapport  “Personnes handicapées : Sécuriser les parcours, cultiver les compétences” de Dominique Gillot.

Ils ont confirmé l’intention de supprimer l’obligation légale d’employer 80 % de travailleurs handicapés au sein des entreprises adaptées pour fixer ce taux par décret, ce qui pourra conduire à sa réduction.

La délégation de Nexem a insisté sur la nécessité de faire évoluer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en fonction de la proportion de personnes handicapées dans la population totale. Elle a également indiqué son soutien aux nouvelles modalités de collecte de contribution des entreprises, par la DSN, qui sécuriseront la collecte.

Concernant la priorité donnée par le projet de loi à l’emploi direct, qui conduira à une minoration des dépenses libératoires par les contrats de fourniture et de sous-traitance, Nexem a attiré l’attention des sénateurs sur la nécessité d’évaluer les impacts des différentes mesures envisagées avant de modifier les textes. L’objectif étant de ne pas risquer d’exposer les Esat et entreprises adaptées à des difficultés.

Enfin, concernant le projet de soumettre les entreprises adaptées aux Cpom, il a été indiqué que le Cpom présenterait un avantage de contractualisation et de visibilité pluriannuelle, ne devant toutefois pas être associé à une contraction des ressources. La mise en place des Cpom nécessiterait également une prise en main de l’outil par les acteurs et une souplesse dans l’application s’agissant d’entreprises évoluant dans un marché concurrentiel.