Arrêté du 11 mars 2019, JO du 16 mars 2019

En 2019, le barème a été revalorisé de 10 % pour les seuls véhicules automobiles de 3 CV et moins, et de 5 % pour les seuls véhicules automobiles de 4 CV. Les autres barèmes kilométriques applicables aux véhicules à deux roues à moteur dont la puissance est inférieure à 50 cm3 (vélomoteurs et scooters) et aux motos restent inchangés en 2019.

Rappel. Ce barème est utilisé par les associations appliquant la CCN 66 et les accords CHRS.

Barème fiscal des indemnités kilométriques des véhicules automobiles de 3 CV et moins à 7 CV et plus

Prix de revient kilométrique - frais de garage exclus

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,451 (d x 0,270) + 906 d x 0,315
4 CV d x 0,518 (d x 0,291) + 1 136 d x 0,349
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,320) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401

« d » représente la distance parcourue en kilomètres.

Barème fiscal des indemnités kilométriques des véhicules à deux roues à moteur

Barème 2019 applicable (en euros) aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50 cm3

Puissance administrative Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
< 50 cm3 d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146

« d » représente la distance parcourue en kilomètres.

Barème fiscal 2019 des indemnités kilométriques des motos

Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
De 1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
De 3, 4, 5 CV d x 0,400 (d x 0,070) + 989 d x 0,235
Plus de 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292

« d » représente la distance parcourue en kilomètres.