Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés sont fixés par l’article 6 B de l’annexe IV au code général des impôts (CGI). L’administration fiscale vient de publier ces barèmes dans un arrêté du 26 février 2020[1]. Ils sont applicables avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2020.

A noter. Les fourchettes de kilométrage du barème des vélomoteurs et scooters sont désormais alignées sur celles des motos.

Barème fiscal des indemnités kilométriques des véhicules automobiles de 3 CV et moins à 7 CV et plus

Prix de revient kilométrique – frais de garage exclus

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,456 (d x 0,273) + 915 d x 0,318
4 CV d x 0,523 (d x 0,294) + 1147 d x 0,352
5 CV d x 0,548 (d x 0,308) + 1 200 d x 0,368
6 CV d x 0,574 (d x 0,323) + 1 256 d x 0,386
7 CV et plus d x 0,601 (d x 0,340) + 1 301 d x 0,405

« d » représente la distance parcourue en kilomètres.

Barème fiscal des indemnités kilométriques des véhicules à deux roues à moteur

Barème 2020 applicable (en euros) aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50 cm3

Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
< 50 cm3 d x 0,272 (d x 0,064) + 416 d x 0,147

« d » représente la distance parcourue en kilomètres.

Barème fiscal 2020 des indemnités kilométriques des motos

Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
De 1 ou 2 CV d x 0,341 (d x 0,085) + 768 d x 0,213
De 3, 4, 5 CV d x 0,404 (d x 0,071) + 999 d x 0,237
Plus de 5 CV d x 0,523 (d x 0,068) + 1 365 d x 0,295

« d » représente la distance parcourue en kilomètres.


[1] Journal officiel du 29 février 2020.