Depuis notre dernière communication datant de mai 2019, Nexem a obtenu de nombreux rendez-vous. Ils ont permis de sensibiliser les décideurs publics sur le risque d’un redressement Urssaf lié à une incertitude quant à l’application des dispositions issues du Code de la Sécurité sociale.
En juin, notre direction a été reçue à l’Elysée par un conseiller social. Celui-ci nous a encouragé à continuer nos démarches, que ce soit au niveau des administrations compétentes ou des instances politiques. Les équipes ont également rencontré en juillet le cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, qui nous a également encouragé à poursuivre nos démarches.
C’est en ce sens qu’un nouveau courrier a été envoyé à la direction de la Sécurité sociale qui n’a pas, pour le moment, répondu à nos multiples sollicitations.
La proposition d’amendement de Nexem
Quoiqu’il en soit, Nexem a travaillé sur une proposition d’amendement en vue de l’adoption par le Parlement du PLFSS 2020. Soutenue par un député, notre proposition a pour l’heure été rejetée par l’Assemblée nationale.
Cet amendement a également été déposé au Sénat par 33 sénateurs LR. Examiné hier en séance, il a été adopté en première lecture avec un avis réservé du gouvernement. L’examen du texte n’est actuellement pas terminé et les dispositions proposées par Nexem pourraient encore être supprimées du texte.
Néanmoins, nous saluons l’engagement du gouvernement à travailler sur cette question. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a en effet expliqué l’avis réservé au motif que la question de l’assiette de calcul de la réduction Fillon relevait davantage du réglementaire que du législatif. Mais conscient des difficultés que peuvent entraîner les différences d’interprétation des Urssaf, ses collègues et lui-même étaient prêts à travailler avec les acteurs du secteur pour trouver une solution satisfaisante.
Quelle que soit l’issue, nous poursuivons nos actions auprès des pouvoirs publics afin de les sensibiliser sur ce sujet et d’obtenir une réponse rapide de leur part.
Ainsi, la délégation régionale Nexem Occitanie a, elle aussi, envoyé un courrier à destination des parlementaires de sa région. En effet, les associations « redressées » se situent presque exclusivement dans ce secteur.
Nous envisageons également la rédaction d’une question écrite sur cette problématique et reprenons dès à présent contact avec le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, ainsi que Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn pour encourager la mobilisation gouvernementale annoncée hier soir au Sénat.
A notre connaissance, aucune nouvelle association n’a fait l’objet, depuis octobre 2018, d’un redressement Urssaf lié à cette difficulté d’application de la réduction des cotisations patronales. Pour autant, Nexem continue ses actions de lobbying afin d’apporter une meilleure sécurisation à ses adhérents.