Le projet Serafin-PH[1] vise à mettre en place une tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) intervenant auprès des personnes en situation de handicap, selon des modalités renouvelées. Cette démarche consiste à se doter d’un référentiel tarifaire qui sera utilisé lors de l’allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux concernés.

En effet, pour mener ce projet, l'équipe projet Serafin-PH a œuvré sur plusieurs chantiers, dont en particulier celui de l’enquête de coûts (EDC). Une nouvelle enquête de coûts sur les données 2016 aura lieu en 2017. Le comité stratégique a validé la proposition d’élargir cette enquête sur le budget social, ainsi que sur une partie des charges du budget commercial contribuant à la mise en œuvre de prestations pouvant relever des nomenclatures Serafin-PH, aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Nexem restera attentif à l’utilisation de ces données et aux éventuelles tentatives de faire porter au budget commercial l’accompagnement social et médico-social des personnes en situation de handicap.

Afin de construire le document qui sera à renseigner par les Esat dans le cadre de l’EDC 2016, le groupe projet Serafin-PH a besoin d’étudier, de façon détaillée :

  • les comptes relatifs au budget annexe de production et de commercialisation de plusieurs Esat ;
  • le compte administratif du budget principal de la même année pour ces mêmes structures.

Si vous souhaitez participer à ces travaux, vous pouvez transmettre vos comptes anonymisés (sur l’année 2015 ou sur une année antérieure) par mail, jusqu’au mardi 28 février 2017 à l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et à l’équipe projet Serafin, à : frederic.quichon@atih.fr - marlene.maubert@cnsa.fr.


Pour plus d’informations

Pôle Gestion des organisations de Nexem

Mail : gestiondesorganisations@nexem.fr

Tél. 01 53 01 12 66


A noter dans votre agenda 

La Fédération nationale pour l’inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et DYS en France (Fisaf) organise le 23 mars 2017 une journée sur la réforme de la tarification : réalités et enjeux.

Téléchargez le programme et le bulletin d’inscription.


[1] Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées.