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10 avril 2018

Réforme des diplômes du travail social et de l’intervention sociale

La Commission paritaire consultative (CPC) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) viennent de voter les référentiels remaniés des diplômes de niveau III (Bac +2) du travail social. Après plusieurs mois de travaux paritaires, la mise en œuvre des diplômes rénovés, rehaussés en niveau II (Bac +3) et gradés licence est prévue pour septembre 2018.

Une deuxième étape dans la réingénierie des diplômes du travail social et de l’intervention sociale

Rappel. La réforme des diplômes du travail social a commencé avec la réingénierie des diplômes de niveau VCAP, au BEP ou au DNB (anciennement brevet des collèges ou BEPC). »][/simple_tooltip]. Ce travail a donné lieu à la création, par arrêté et décret le 29 janvier 2016, du DEAES. Ce nouveau diplôme du travail social de niveau V (pré-Bac) a fusionné le DEAVS, le DEAMP, ainsi que la fonction d’auxiliaires de vie scolaire. Cette formation d’une amplitude de 12 à 24 mois autour d’un tronc commun comporte trois spécialisations :

  • accompagnement de la vie à domicile ;
  • accompagnement de la vie en structure collective ;
  • accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire.

A la suite de cette première étape, il a été décidé de poursuivre par la réingénierie des 5 diplômes de niveaux III :

  1. assistant de service social (DEASS) ;
  2. éducateur spécialisé (DEES) ;
  3. éducateur technique spécialisé (DEETS) ;
  4. éducateur de jeunes enfants (DEJE) ;
  5. conseiller économique social et familial (DECESF).

Ces formations emblématiques du travail social et de l’intervention sociale, ont fait l’objet :

  • d’une réingénierie (socle commun de compétences + spécialisations progressives) ;
  • d’une montée de niveau de III à II et d’un accolement au grade Licence.

Le 22 janvier 2018, la CPC a voté les référentiels.

Le calendrier actuel

  • La parution des textes est attendue pour juin (dont un décret particulier sur le socle commun).
  • La mise en œuvre de ces nouvelles formations est prévue pour septembre 2018, sauf pour la formation CESF prévue en 2020.
  • La première promotion des diplômés de ces formations remaniées verra le jour en 2021.

Cela supposerait, pour les organismes de formation, d’obtenir d’ici septembre 2018, un agrément par les conseils régionaux des nouvelles maquettes de formation, ainsi qu’une accréditation par le ministère de l’enseignement supérieur. Les calendriers se superposant avec des chronologies différentes, il n’est pas impossible qu’il y ait des mesures techniques d’aménagement transitoire.

Les conséquences de cette réingénierie

Le passage des diplômes de niveau III au niveau II fait suite à la mise en place des grades Licence-Master-Doctorat (LMD). Les diplômes ne sont pas transformés en licence mais gradés licence, c’est-à-dire accolés au grade. Cela permet une poursuite d’études dans un master, sans pour autant devoir passer une licence suite à l’obtention d’un de ces cinq diplômes. Cette nouvelle formule permettra une meilleure intégration universitaire et une mobilité accrue des professionnels.

Toutefois, cette revalorisation ne vaut que pour les futurs diplômés (diplômes délivrés en 2021). Il n’est pas prévu pour le moment de rétroactivité. Néanmoins, un système transitoire doit être élaboré par le ministère pour permettre la cohabitation de ces anciens et nouveaux diplômés – concours, passerelles, équivalences…

Une troisième étape en attente

Avant d’amorcer la suite des travaux, la DGCS souhaite prendre quelques mois pour revenir sur les besoins des employeurs. Il faut donc s’attendre à une enquête prochainement. Nexem sera particulièrement vigilante à ce propos, afin de faire remonter l’expression des besoins au ministère.

Il existe trois chantiers potentiels :

  1. les niveaux IV – technicien de l’intervention sociale et familiale et moniteurs éducateurs – n’ont pas encore été retravaillés. Ils n’ont pas été étudiés sous l’angle de la création d’un socle commun, permettant ainsi de ré-architecturer l’ensemble des niveaux de formation de manière cohérente ;
  2. le niveau III constitue un sujet d’importance, car il existe actuellement un vide dans ce projet de réingénierie des diplômes. Et un besoin de l’aide à domicile porté par les employeurs à la CPC ;
  3. la filière management doit aussi être rapidement abordée, car le Caferuis (niveau II) doit trouver une nouvelle place. Cette filière doit étudier l’avenir du CAFDES également, voire créer de nouveaux diplômes de management de proximité. Ce dernier point est, d’ailleurs, une demande du secteur de l’aide à domicile, qui a été acceptée par la DGCS.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a déclaré dans son discours de clôture de la journée mondiale du travail social que l’ensemble des formations du travail social et de l’intervention sociale aura été remanié d’ici 2022.