La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur l’ensemble du système de la formation professionnelle. Cette transformation concerne autant ses acteurs que les dispositifs en matière de formation. Elle instaure un nouveau modèle pour les entreprises, et notamment pour les fonctions RH.

Une mise en place progressive

A ce jour, de nombreux décrets d’application doivent encore être publiés pour que la loi soit pleinement effective : 174 décrets d’application sont attendus et environ 50 décrets ont été publiés à date.

Les premiers décrets ont permis de rendre applicables les premières dispositions de la loi ; mais surtout de structurer les nouveaux acteurs que sont France Compétences et les opérateurs de compétences (Opco). La date butoir pour déterminer la cartographie des OPCO est fixée au 30 mars 2019.

Parmi les dispositions effectives depuis le 1er janvier 2019, on peut citer :

  • la monétisation du compte personnel de formation (CPF),
  • le passage du plan de formation au plan de développement des compétences,
  • la suppression des anciens dispositifs, tels que le CIF ou la période de professionnalisation,
  • la mise en œuvre effective de la nouvelle définition de l’action de formation,
  • ou encore l’assouplissement et la création de nouveaux dispositifs en matière d’alternance comme la période pro A.

Cette période de transition et de parution des décrets d’application s’échelonnera sur l’ensemble de l’année 2019 et prendra fin en 2021 avec la reprise de la collecte légale par les Urssaf.

En attendant, dans les prochains mois, de nouveaux dispositifs, tels que le CPF, la mutation du conseil en évolution professionnelle ou encore les dispositions relatives à l’apprentissage, verront leurs contours précisés.

S’adapter aux changements :  l’accompagnement de Nexem

Conscient de l’ampleur des changements et du bouleversement induit par ce nouveau système, Nexem met au point un dispositif d’accompagnement spécifique.

Notre base documentaire est régulièrement actualisée sur le sujet et les informations vous sont communiquées, chaque jeudi, via L’Hebdo by Nexem.

Dans la base documentaire vous trouverez des outils de décryptage vous permettant d’identifier les évolutions entre les anciens et les nouveaux dispositifs, ainsi que leurs conséquences en matière de pratique RH. Des outils relatifs aux nouvelles prérogatives du CSE en termes de formation professionnelle, ainsi que des informations sur le plan de développement des compétences, le CPF ou encore les entretiens professionnels sont d’ores et déjà disponibles. Une FAQ est également en ligne.

De plus, notre centre de formation peut d’ores et déjà vous accompagner sur la compréhension et le recours aux nouvelles opportunités induites par la loi Avenir professionnel. Cliquez ici pour accéder à l'offre de formation.

En parallèle de la loi : la négociation de l’accord formation

L’année 2019 sera également marquée la renégociation de l’accord de branche relatif à la formation professionnelle. Cette négociation permettra d’intégrer l’ensemble des nouveaux dispositifs et de proposer une politique de branche à la hauteur des enjeux du secteur.