A la suite de d'échanges préparatoires aux réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage, Édouard Philippe a présenté sa feuille de route. Après les ordonnances sur le Code du travail, ces réformes constituent le second acte d'une refonte du marché de l'emploi. Objectif : déposer un projet de loi d’ici le printemps 2018. Une adoption par le Parlement est prévue avant la fin de l’été prochain.
Les trois objectifs visés par ces réformes
- Donner aux actifs plus de liberté professionnelle : liberté de choisir son métier, de changer d’entreprise, etc. ;
- Donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail : droits à la formation professionnelle, places en apprentissage, droits à l’assurance-chômage étendus ;
- Permettre à tous - salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs - de gagner en compétences. Leur permettre aussi de s’adapter aux mutations technologiques pour assurer la compétitivité de l’économie et de la main d’œuvre françaises.
Trois chantiers en trois mois
La ministre du Travail a précisé les objectifs et le calendrier des trois chantiers sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage.
- l'apprentissage : augmenter le nombre de places offertes, mais aussi renforcer la transparence et l’attractivité du système. Pour cela, faire mieux connaître en amont les débouchés des formations, et en plaçant les entreprises au cœur du système.
Des groupes de travail associant les parties prenantes - partenaires sociaux, chambres consulaires, régions - seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici à la fin du mois de janvier 2018 ; - la formation professionnelle : structurer le marché de la formation professionnelle. Renforcer également la qualité des formations dispensées. Et, faire en sorte que les formations soient mieux ciblées sur les demandeurs d’emploi et les actifs peu qualifiés.
Les discussions s’ouvriront à la mi-novembre. Un document d’orientation sera adressé aux partenaires sociaux. Il établira un diagnostic et formulera des options de réforme. Une négociation interprofessionnelle se déroulera d’ici le mois de janvier 2018 ; - l'assurance-chômage : l'étendre aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires. Cela suppose un système de financement et de contrôle qui incite les employeurs, comme les demandeurs d’emploi, à des comportements responsables.
Les travaux débuteront dans la seconde quinzaine de novembre. Une réunion multilatérale de l’ensemble des partenaires sociaux sera organisée.