Mises en place par la loi du 22 décembre 2018 n° 2018-1203 de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les modalités de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que leur défiscalisation, posent de nombreuses questions. Découvrez notre foire aux questions (FAQ) sur le sujet.

Récemment, une instruction ministérielle du 29 mars 2019 est venue apporter des précisions sur l’application de ce dispositif.

Toutefois, tous les modes d’aménagement du temps de travail ne sont pas éligibles au régime social et fiscal de faveur. Dans certaines associations, il peut coexister plusieurs types d’aménagements du temps de travail selon les services ou les établissements. Ainsi, le dispositif de réduction de cotisations salariales s’appliquera de façon variable entre les salariés, puisqu’il tient compte de l’aménagement du temps de travail applicable aux salariés.

Remarque : Aujourd’hui, il n’y a pas de précisions légales sur la durée d’application de ce dispositif.