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7 mai 2018

Registre public d’accessibilité des ERP : attention aux arnaques !

Nexem a été sollicitée, au cours des dernières semaines, au sujet de démarchages douteux assurés par des organismes se faisant missionner par l’administration.

Ceux-ci vous incitent à faire une inscription à un supposé registre public d’accessibilité, voire à y saisir des coordonnées bancaires. L’organisme malintentionné insiste sur le caractère obligatoire du service et sur les sanctions encourues, en référence à la réglementation.

Il s’agit là d’une énième arnaque dans le cadre de l’obligation de mise en accessibilité des ERPau même titre que les démarchages abusifs au titre des Ad’AP.

Si l’obligation de mise à disposition d’un registre public d’accessibilité existe pour tous les ERP, vous n’êtes en aucun cas tenu de faire une inscription à quelque organisme que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

A ce titre, la délégation ministérielle d’accessibilité met à disposition des ERP un guide sur la conduite à tenir en cas de démarchage abusif.