Focus sur le plan ESMS numérique, une des mesures de la feuille de route « Accélérer le virage numérique »
Fin 2019, Nexem participait au premier comité d’orientations stratégiques du plan ESMS numérique qui devait en fixer les grandes lignes. Seules certitudes à l’époque :
- les 30 millions d’euros d’amorçage, financés par la CNSA, serviraient à outiller les gestionnaires d’ESMS au titre du dossier unique informatisé (DUI) ;
- le plan ne concernerait que les structures des secteurs Grand âge et Handicap.
Le 10 juillet 2020, cette même instance s’est réunie à nouveau autour de la CNSA, en présence des principales têtes de réseau, de la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), de l’Anap, de la DGCS et de représentants d’ARS, pour aborder la phase de lancement du programme ESMS numérique et la préparation du « post amorçage ».
Nous y a été présenté :
- la trajectoire du programme ESMS numérique, qui se décline en 3 étapes :
- le cadrage, par la définition du programme, de son périmètre, de son financement, de ses leviers d’accompagnement et de gouvernance ;
- l’amorçage avec l’enveloppe de 30 millions d’euros, et le déploiement de projets pilotes dans chaque région ;
- la généralisation progressive sur 2021-2025 du programme ESMS numérique, via un financement pluriannuel ;
- un focus particulier sur la phase d’amorçage dont l’un des objectifs est de tester le déploiement de solutions de DUI (portées par un cercle restreint d’éditeurs) auprès d’un nombre limité d’organismes gestionnaires ;
- le « modèle » d’animation territoriale que sont les collectifs SI médico-sociaux.
Un amorçage du plan sur fin 2020-début 2021
Tester le déploiement de solutions logicielles de DUI, conformes au virage numérique, interopérables et réversibles : tel est l’un des objectifs de la phase d’amorçage pilotée et financée par la CNSA.
La Caisse nationale a retenu comme principe celui de la mise en place :
- d’un marché national du dossier usager informatisé : soit en acquisition soit en montée de version, complétée le cas échéant par des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’accompagnement au changement ;
- d’un marché « Achat de matériel – PC et terminaux mobiles » ; à ce titre, il a été demandé aux ARS de recenser les besoins en équipements informatiques au sein des structures PA/PH.
Le marché DUI se baserait sur un cahier des charges national opposable aux éditeurs.
Des appels à projets seront lancés en septembre-octobre 2020 par les ARS pour financer l’acquisition ou la montée de version du DUI et les prestations associées (formation, maintenance, déploiement…), auprès de sites pilote.
Il est prévu que les candidatures « sites pilote » soient le fruit du regroupement de plusieurs ESMS et organismes gestionnaires. il est envisagé que les "critères" de regroupement soient 15 structures et 3 organismes gestionnaires – critères que nous souhaitons voir rendus plus souples.
Le lancement des projets pilotes est attendu en février 2021, par la publication de ces appels à projet ARS.
Une instruction aux ARS relative au programme ESMS numérique est en préparation : elle viendra préciser à la rentrée :
- les types de projets qui feront l’objet d’un soutien financier ;
- les clés de répartition des crédits ;
- les priorités de financement et les critères d’attribution d’un soutien financier ;
- les modalités et le niveau de financement des projets ;
- la gouvernance nationale et régionale des projets et le reporting attendu.
La généralisation du programme dès fin 2021
Un plan d’investissement « ambitieux » pour le numérique dans le médico-social post amorçage ESMS numérique était à l’étude. Celui-ci, d’un montant de 600 millions d’euros a donc été concrétisé par le Ségur de la santé.
Ces 600 millions d’euros doivent être au service de la généralisation progressive du programme ESMS numérique - axé sur l’informatisation du dossier de l’usager, considéré comme le cœur du système d’information - dont le pilotage sera assuré par la délégation du numérique en santé.
Alors que la phase d’amorçage est exclusivement ouverte aux structures des champs Grand âge et Handicap, Nexem continuera à appuyer la nécessité d’embarquer dès à présent dans les travaux, le secteur social, grand oublié du chantier national numérique. La DNS semble avoir compris cette impérieuse nécessité puisqu’ils entendent, en phase de généralisation, « élargir le périmètre au-delà des ESMS du PA/PH ».
La phase de généralisation du programme ESMS numérique doit être opérationnelle fin 2021, à la suite des premières conclusions de la phase d’amorçage et de la pertinence de ses projets pilote.
Les points d’attention de Nexem
Investir les instances du numérique en santé sur les territoires
La feuille de route "Accélérer le virage numérique", intégrant le plan ESMS numérique, bien que pilotée au niveau national, se déclinera de manière stratégique et opérationnelle sur les territoires. Chaque ARS se voit (ou se verra) dotée d’un référent numérique. Dans certaines régions, se développent des collectifs regroupant les acteurs du numérique ; certains de nos adhérents y sont fortement mobilisés et y portent la parole du secteur social et médico-social.
Nexem par le biais de ses délégations régionales vous incitent à investir ces collectifs (ou à demander leur installation à l’ARS). Ces collectifs d’experts numériques sont habituellement adossés aux groupements régionaux d'appui au développement de l'e-santé (Grades), souvent très sanitarisés, en charge de l’accompagnement du déploiement de la feuille de route « accélérer le virage numérique » sur les territoires.
Se préparer à répondre aux appels à projet ARS de la phase d’amorçage
Cela en envisageant dès à présent des regroupements avec d’autres structures des champs Grand âge et Handicap, afin de porter en commun un projet pilote d’acquisition, de déploiement ou de mise à niveau de solutions du dossier unique informatisé.
Être attentif aux autres initiatives de la feuille de route « Accélérer le virage numérique »
A l’annonce des 600 millions d’euros pour le programme ESMS numérique s'ajoutent 1,4 milliard d'euros pour financer les actions de la feuille de route, actions qui concernent le sanitaire et le médico-social et tout particulièrement : le health data hub, l’identifiant numérique de santé (INS), la messagerie sécurisée de santé (MSS), la carte professionnelle de santé (CPS), la e-CPS, l'appli Sésame Vitale, l’interopérabilité et la réversibilité des solutions logicielles, etc.
Quelques perspectives…
Parce qu’il importe que la parole du secteur social et médico-social soit portée et entendue en vue du déploiement des mesures de la feuille de route « Accélérer le virage numérique » de manière adaptée à nos besoins, Nexem entend structurer un discours et apporter des contributions auprès des instances de pilotage de la transformation numérique au niveau national et aussi territorial.
Il a été décidé la mise en place dès la rentrée de septembre d’un club des acteurs du numérique Nexem pour alimenter les travaux et les discours de Nexem (au national et en région) sur le sujet du numérique, avec le soutien de notre partenaire Ressourcial.
A ce titre, Nexem va lancer, dans le courant de l’été, un appel à candidature pour participer à cette nouvelle instance de travail.
Par ailleurs, en réponse au courrier commun signé par Nexem, la Fehap et l’UNAPEI autour du plan ESMS numérique et de nos interrogations quant à son déploiement, un rendez-vous est prévu fin juillet avec la DNS. Ce sera l’occasion de soulever à nouveau les interrogations que nous avons autour de la phase d’amorçage et de poser les jalons pour la phase de déploiement du plan ESMS numérique.
- Pour aller plus loin. Consultez le dossier de presse du ministère consacré aux conclusions du Ségur de la santé.