L’une des réponses à ces enjeux réside dans la structuration du dispositif conventionnel, à même de participer à la structuration du secteur dans son en ensemble, en proposant des parcours professionnels cohérents, au service de l’accompagnement des personnes.

Ainsi, du fait des enjeux en termes de négociation et de structuration de l’environnement conventionnel, Nexem et la Fehap ont décidé de confier à Axess la représentativité des champs conventionnels auxquels ils participent. Un tel niveau de représentation permet de disposer d’une parole employeur unique, à travers le portage de mandats uniques, en vue de négocier une convention collective au niveau de la Bass.

C’est dans ce contexte qu’Axess devient l’organisation professionnelle d’employeurs au niveau de la BASS et également au niveau du champ conventionnel 66-79-CHRS et de la CCN 51.

En effet, tous les quatre ans, l’audience des partenaires sociaux à chaque niveau de négociation national (branches, multiprofessionnel, interprofessionnel) est mesurée afin de connaître les interlocuteurs sociaux et permettre de déterminer, le cas échéant, les signataires des accords et avenants aux normes conventionnelles.

Ainsi pour le cycle de représentativité 2021-2025, plusieurs arrêtés datés du 6 octobre 2021 ont été publiés (à différents moments) au Journal officiel. Ces arrêtés concernent les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés.

  Organisation professionnelle d’employeurs Organisations syndicales de salariés
Bass Axess 4 OS représentatives

CFDT : 36,83 %

CGT : 36,16 %

FO : 15,17 %

SUD : 11,84 %

66-79-CHRS Axess 4 OS représentatives*

CGT : 36,47 %

CFDT : 35,94 %

SUD : 15,30 %

FO : 12,30 %

CCN 51 Axess 5 OS représentatives

CFDT : 36,50 %

CGT : 33,15 %

FO : 16,28 %

CFTC : 9,58 %

CFE-CGC : 4,49 %

* A noter ! Du fait du processus de fusion en cours entre la CCN 66 et la CCN 79, la CFTC peut maintenir sa présence au tour de table 66-79-CHRS, en qualité d’observateur, jusqu’au terme de ce processus courant jusque novembre 2023 (soit 5 ans après la publication de l’arrêté de fusion).