Les DR CPNE-FP
Le premier point avait la particularité de faire écho à une autre négociation dans un périmètre plus large que celui de la BASS, qui est celui dans lequel est négocié l’opérateur de compétences (Opco) Santé. L’accord qui a été frappé d’opposition ne prévoyait pas de représentations régionales sous forme de DRP, comme c’est le cas actuellement dans le cadre d’Unifaf. La négociation reprenant le lendemain, les OS souhaitaient un engagement préalable des employeurs à dynamiser les DR CPNE, en vue de maintenir une représentation paritaire régionale. Les employeurs se sont engagés dans ce sens à la condition que l’Opco Santé voit le jour.
Le fonds du paritarisme
Le financement du paritarisme et, pour ce faire, la création d’un fonds du paritarisme, fait l’objet de d’une demande unanime des partenaires sociaux depuis de nombreuses années, sans que les employeurs ne parviennent à s’accorder sur ce point. Cette séance a été l’occasion d’annoncer aux partenaires sociaux notre intention d’ouvrir des négociations sur ce point dès cette année.
Les organisations représentatives de salariés ont souhaité adopter, avec une signature, le relevé de décision actant ces engagements en séance.
L’agenda social
Dans un contexte de constitution de la Confédération des employeurs du secteur social, sanitaire et médico-social qui verra le jour cette année, l’agenda social sera cette année particulièrement riche avec :
- la formation professionnelle suivie de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC),
- la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et le dialogue social,
- la création d’un fonds du paritarisme,
- la qualité de vie au travail,
- les formes particulières de travail.
Prochaine séance de négociation : 25 mars 2019, avec pour ordre du jour le financement du dialogue social et la CPPNI, l’accord formation professionnelle.