Les axes majeurs de cet ordre du jour ont principalement porté sur :

  • un état des lieux et la finalisation des travaux de la branche en matière de fixation des coûts contrats et sur la labellisation des centres de formation d'apprentis (CFA) prorogés à titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2019 ;
  • la demande d’actualisation des trames d’entretiens professionnels réalisées par Unifaf afin d’intégrer les apports de la loi Avenir professionnel ;
  • une étude d’opportunité sur l’évolution de certains dispositifs de branche (TMA, SNQ, maître(sse) de maison, tuteur et maître d’apprentissage).

Finalisation des travaux sur les coûts contrats

Concernant la fixation des coûts contrats pour les diplômes en apprentissage, les seuils fixés par la branche ont été principalement retenu par France Compétences.

Seuls deux diplômes font encore l’objet de discussions avec les pouvoirs publics afin de définir un niveau de financement du contrat qui permettrait, notamment, une prise en charge équilibrée des coûts du diplômes.

Cette stabilisation des coûts contrats devrait intervenir avant la fin du mois de mai 2019.

Actualisation des trames d’entretiens professionnels

L’accord formation de la branche du 7 mai 2015 dispose que la CPNE-FP met à disposition des professionnels du secteur une trame paritaire de conduite et de suivi des entretiens professionnels.

Afin de tenir compte des évolutions apportées par la loi Avenir professionnel la CPNE-FP a de nouveau missionné Unifaf, afin d’actualiser le format des trames paritaires existantes des entretiens professionnels.

Cette actualisation devrait intervenir avant la fin du troisième trimestre de 2019.

Une étude d’opportunité sur l’évolution de certains dispositifs de branche

Dans le cadre de ces travaux de suivi et de pilotage des dispositifs de branche, la CPNE-FP a souhaité réaliser un état des lieux des dispositifs existants et étudier l’opportunité de faire évoluer ces derniers.

Ces travaux, actuellement en cours, portent notamment sur les dispositifs suivants :

  • moniteur d’atelier ;
  • maître et maîtresse de maison ;
  • surveillant de nuit qualifié ;
  • tuteur et maître d’apprentissage.

A ce jour, les travaux menés ont permis de réaliser un premier état des lieux des différents dispositifs. Ils conduiront prochainement la CPNE-FP à statuer sur l’opportunité de construire des scénarios d’évolutions de ces derniers.

En complément, la CPNE-FP mène également des travaux sur le développement de certifications dans le secteur mais également sur un périmètre plus étendu que pourrait représenter celui couvert par l’Opco Santé.

Prochaine CPNE-FP : 2 juillet 2019