A l’ordre du jour :

  • dispositif d’évaluation de la qualité dans les ESSMS : point d’avancement des travaux et les prochaines étapes ;
  • recueil de la satisfaction et de l’expérience des personnes accueillies ou accompagnées en EHPAD et dans les structures du handicap – résultats du pilote ;
  • modalité de saisine de la HAS sur le programme de recommandations sociales et médico-sociales.

Les points à retenir

Au titre du dispositif d’évaluation de la qualité dans les ESSMS, après la consultation publique du 2ème trimestre 2021 sur la V0 de son référentiel, la HAS poursuit ses travaux sur une V1 du référentiel et des outils associés, (fiches par critères, grilles d’entretien…) et dont elle prépare actuellement le protocole d’expérimentation, programmée pour la rentrée de septembre 2021.

L’expérimentation a pour objectif de tester le référentiel, les méthodes évaluatives (faisabilité des méthodes traceurs, durée) et le déroulé de la visite d’évaluation, auprès d’un échantillon représentatif d’ESSMS déjà repérés (tous publics, tous statuts, site urbain ou rural). Un retour d’expérience sera organisé à l’issue de l’expérimentation, afin de capitaliser l’ensemble des retours.

L’expérimentation se déroulera, entre le 7 septembre au 29 octobre 2021, suivant 2 modalités : soit perlée (1 méthode testée), soit globale (3 méthodes testées).

Sont menés en parallèle, 2 autres chantiers structurants :

  • l’élaboration du cahier des charges d’habilitation des organismes en charge des évaluations des ESSMS, conjointement avec le COFRAC (nouvel intervenant dans le processus d’habilitation depuis une décision ministérielle de fin 2020) ;
  • la construction du système d’information dédié aux ESSMS et aux organismes habilités, avec 2 volets spécifiques : un concernant l’habilitation et l’autre l’évaluation ;
  • des évolutions législatives et réglementaires attendues de la part de la DGCS et requérant de modifier certains articles du code de l’action sociale et des familles ;
  • l'intégration du COFRAC dans le processus d’habilitation délivrée par la HAS aux organismes réalisant les évaluations des ESSMS ;
  • le report de l’échéance du projet (référentiel et des outils associés) à janvier 2022 ;
  • une précision sur le moratoire sur les évaluations devant être réalisées en 2021 ;
  • détermination du rythme et du calendrier des évaluations (décret en cours de publication) ;
  • définition des modalités de publication des résultats des évaluations.

Au titre du recueil de la satisfaction et de l’expérience des personnes accueillies ou accompagnées en EHPAD et dans les structures du handicap, la HAS présente les résultats du pilote, mené dans les 1ers temps de la crise sanitaire de la COVID et qui résulte d’une saisine ministérielle visant à recueillir directement le point de vue de la personne accompagnée.

Le terrain d’enquête : 10 Ehpad, 12 structures personnes en situation de handicap Adultes, 12 structures personnes en situation de handicap Enfants et au total 2 034 personnes accompagnées sollicitées.

Les principales thématiques de l’enquête : le cadre de vie ou de travail (selon le public concerné), l’accompagnement, le respect des droits individuels, la vie sociale.

Dans la perspective d’un déploiement national de l’enquête, 2 scenarii sont discutés :

  • l’un visant l’exhaustivité des établissements et des personnes accompagnées (cible de 775 000 personnes) ;
  • l’autre avec un échantillon d’établissements et une exhaustivité des personnes accompagnées (cible de 82 000 personnes).

Chaque scenario présentant des avantages et des inconvénients identifiés à cette occasion, les membres du comité de concertation sont perplexes quant à la pertinence de ce projet, tout en réaffirmant la nécessité de placer la personne accompagnée au cœur de l’accompagnement.

Au titre du programme de recommandations sociales et médico-sociales, les membres du comité de concertation sont sollicités par la HAS pour faire remonter les sujets de recommandations pour le secteur social et médico-social, via une fiche de saisine, d’ici la fin août 2021. Le programme de travail HAS sera discuté à l’automne à l’issue de l’analyse de ces fiches.