Comme annoncé par le ministère du Travail dans un communiqué de presse du 15 septembre 2021 et confirmé par arrêté du 27 septembre 2021[1], le SMIC va être augmenté de 2,2 % au 1er octobre prochain en raison de la forte augmentation de l’inflation ces derniers mois, et ce conformément au mécanisme légal de revalorisation du SMIC.

Pour rappel, si, en principe, le SMIC doit chaque année être révisé par décret, avec effet au 1er janvier en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture[2] (sauf « coup de pouce » du Gouvernement), il faut aussi savoir que chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation doit automatiquement être suivie d’un relèvement du SMIC dans les mêmes proportions[3].

Cette revalorisation du SMIC est ainsi la conséquence de l’évolution de 2,2 % de l’indice des prix à la consommation hors tabac des 20 % de ménages les plus modestes depuis le mois de novembre 2020 : il s’agit donc bien d’une augmentation mécanique prévue par la loi.

A noter. Parallèlement, ce même arrêté du 27 septembre 2021 fait évoluer la valeur du minimum garanti (MG) de 3,65 € à 3,73 € à partir du 1er octobre 2021. Cette valeur sert de référence pour déterminer le montant de certains avantages en nature ou encore à la valorisation des astreintes dans le secteur.


Un relèvement automatique du SMIC à hauteur de 1 589,47 € bruts mensuels

A compter du 1er octobre 2021, le montant horaire brut du SMIC passera de 10,25 € à 10,48 € en métropole, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le SMIC mensuel brut, calculé sur la base de 151,666667 heures (35 heures x 52/12) s'établira, quant à lui, à 1 589,47 € (10,48 x 35 x 52/12 = 1 589,47) ou 1 589,50 € pour 151h67 (10,25 x 151,67 = 1 589,50).

A Mayotte, le montant du Smic horaire brut horaire s'élèvera à 7,91 €.


SMIC et Salaire conventionnel

Cette augmentation de la valeur du SMIC a pour conséquence de mettre certains coefficients conventionnels sous le salaire minimum légal et plus particulièrement tous les coefficients inférieurs ou égal à 381.

La différence entre les coefficients conventionnels les plus bas et le SMIC est à nouveau marquée en effet avec cette nouvelle revalorisation du SMIC :

  • sont concernés, pour la CCN du 15 mars 1966, les grilles d’agent de bureau et d’agent administratif (annexe 2), de moniteur adjoint d’animation et/ou d’activité (annexe 3), d’agent de service intérieur et d’ouvrier qualifié (annexe 5), d’agent de planning, d’agent magasinier-cariste, d’ouvrier de production ou d’entretien et d’agent magasinier manutentionnaire (annexe 10), et d’assistant familial (annexe 11) ;
  • sont impactés, pour les accords collectifs CHRS, les groupes 1, 2 et 3 (annexe 1) ;
  • sont touchés, pour la CCN du 31 octobre 1951, tous les emplois bénéficiant d’une rémunération égale au salaire minimum conventionnel (qui est fixé à 1 503 €), à savoir l’agent des services logistiques niveau 1 et 2, l’auxiliaire de vie, l’employé administratif, l’ouvrier des services logistiques niveau 1 et 2, l’agent de service de soins et l’auxiliaire éducatif.

Cela a pour incidence d’entraîner obligatoirement l’attribution d’une indemnité différentielle, et ce afin d’assurer au salarié concerné un salaire mensuel brut équivalent au SMIC légal, la rémunération d’un salarié ne pouvant pas être inférieure au SMIC.


Devant une telle situation, les employeurs doivent prévoir le versement d’une indemnité différentielle afin que la rémunération conventionnelle complétée de cette indemnité permette d’atteindre le montant du SMIC.


Exemples 

> Pour les associations relevant de la CCN du 15 mars 1966


  • Agent de service intérieur (annexe 5), coefficient : 373 ; sur la base de 151,67 heures

Montant du SMIC légal = 1 589,47 €

Montant de la rémunération conventionnelle = 373 × 3,82 € + 9,21 % = 1 556,09 €

Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 589,47 € - 1 556,09 € = 33,38 €


  • Agent de planning (annexe 10), coefficient : 376 ; sur la base de 151,67 heures

Montant du SMIC légal = 1 589,47 €

Montant de la rémunération conventionnelle = 376 x 3,82 € + 9,21 % = 1 568,60 €

Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 589,47 € - 1 568,60 € = 20,87 €


  • Agent de bureau (annexe 2), coefficient : 381 ; sur la base de 151,67 heures

Montant du SMIC légal = 1 589,47 €

Montant de la rémunération conventionnelle = 381 x 3,82 € + 9,21 % = 1 589,46 €

Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 589,47 € - 1 589,46 € = 0,01 €


> Pour les structures appliquant les accords collectifs CHRS (dont les coefficients impactés ci-dessous font prochainement évoluer avec le protocole n° 164 qui est toujours en cours d’agrément à ce jour)


  • Agent de service (groupe 1), coefficient : 371 ; sur la base de 151,67 heures

Montant du SMIC légal = 1 589,47 €

Montant de la rémunération conventionnelle = 371 x 3,82 € + 9,21 % = 1 547,74 €

Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 589,47 € - 1 547,74 € = 41,73 €


  • Standardiste (groupe 2), coefficient : 375 ; sur la base de 151,67 heures

Montant du SMIC légal = 1 589,47 €

Montant de la rémunération conventionnelle = 375 x 3,82 € + 9,21 % = 1 564,43 €

Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 589,47 € - 1 564,43 € = 25,04 €


  • Agent administratif (groupe 3), coefficient : 377 ; sur la base de 151,67 heures

Montant du SMIC légal = 1 589,47 €

Montant de la rémunération conventionnelle = 377 x 3,82 € + 9,21 % = 1 572,78 €

Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 589,47 € - 1572,78 € = 16,69 €


  • Employé de bureau (groupe 1), coefficient : 380 ; sur la base de 151,67 heures

Montant du SMIC légal = 1 589,47 €

Montant de la rémunération conventionnelle = 380 x 3,82 € + 9,21 % = 1 585,29 €

Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 589,47 € - 1585,29 € = 4,18 €


> Pour les associations relevant de la CCN du 31 octobre 1951, une indemnité différentielle de 86,47 € devra être versée pour tous les salariés bénéficiant du salaire minimum conventionnel (1 589,47 € - 1 503 € = 86,47 €).


A noter. Peu importe le champ conventionnel concerné, il est recommandé d’accompagner le versement de l’indemnité différentielle d’une note explicative informant les salariés du caractère temporaire de cette prime et de l’éventualité de sa disparition en cas d’augmentation de la valeur du point ou de changement de situation dans la classification conventionnelle (par exemple en cas de promotion).


[1] Journal officiel du 30 septembre 2021

[2] Article L. 3231-4 du Code du travail

[3] Article L. 3231-5 du Code du travail