Deux textes concernant des revalorisations salariales viennent de faire l’objet d’un arrêté d’agrément au Journal officiel. En effet, l’arrêté du 6 janvier 2022 publié au Journal officiel du 18 janvier 2022 prévoit l’agrément du « Laforcade 1 » et du « Ségur 2 ».
- Téléchargez le texte du « Laforcade 1 » et sa note d'application.
- Téléchargez le texte du « Ségur 2 » et sa note d’application.
Concernant spécifiquement le « Ségur 2 », un accord avait été mis à la signature lors de la CMP du 8 décembre dernier. Cet accord a été conclu avec la CFDT. Néanmoins, il a finalement fait l’objet d’une opposition majoritaire (de la part de la CGT, FO et SUD), toutes les organisations opposées à ce texte ayant apporté, à la suite de difficultés matérielles, les justificatifs nécessaires à l’exercice de ce droit.
Afin que cette mesure soit déclinée Nexem a fait le choix de mettre en place une recommandation patronale.
Même si cette recommandation patronale a un impact financier identique à celui de l’accord qui a fait l’objet d’un droit d’opposition il est nécessaire qu’un nouvel arrêté concernant la recommandation patronale « Ségur 2 » soit publié au Journal officiel pour être applicable.