Par Julien Lognand, adjoint en charge du conseil en droit du travail
Selon une jurisprudence constante, les périodes de préavis et de congés payés ne se confondent pas[1]. Dès lors, si des congés payés ont été programmés avant la rupture du contrat de travail, le préavis se trouve suspendu et prorogé durant ladite période.
Il existe une exception à cette suspension qui est la fermeture de l’établissement.
Pour la Cour de cassation, les périodes de préavis et de congés payés ne se confondant pas, le salarié peut prétendre à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait accompli son travail. Pour les juges, la fermeture constitue un arrêt d'activité indépendant de la volonté du salarié.
Il en résulte concrètement, pour le salarié démissionnaire, qu'il peut prétendre à la fois à une indemnité compensatrice pour la période de préavis qu'il aurait dû exécuter et à une indemnité de congés payés correspondant à la période de fermeture de l'entreprise.
[1] Cass. soc., 21 novembre 2001, n° 99-45424.