Le DMP - anciennement dossier médical personnel - avait été instauré en 2004, puis relancé par la loi Santé de 2016, dans une version modernisée. Le DMP y est alors décrit comme « un dossier médical numérique destiné à favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients ». Le dispositif est expérimenté depuis dix-huit mois dans neuf départements. Cela a ainsi permis de définir la stratégie pour son déploiement national.

Le 13 mars 2018 une instruction ministérielle relative à l’accompagnement en région de la généralisation du DMP a été publiée. Elle vise à demander aux Ehpad. Ces plans d’action devaient notamment intégrer des évaluations de la compatibilité des systèmes d’information des ESMS au DMP. L’un des livrables attendus était l’établissement d’une cartographie identifiant les structures disposant d’un dossier usager informatisé pour lequel existe une version interopérable avec le SI-DMP. Une sensibilisation des professionnels des Ehpad, ainsi que des médecins traitants, à l’alimentation des DMP était en outre prévue.

En effet, l’interopérabilité des systèmes d’information nécessaires à la continuité de parcours des personnes et la sécurisation de leurs données de santé sont de véritables enjeux pour le secteur social et médico-social, sur lesquels Nexem entend s’engager.

Pour complément de la loi Santé de 2016, le décret du 4 juillet 2016[1] relatif au DMP était venu définir :

  • les modalités de création et de clôture du DMP,
  • le recueil du consentement du titulaire,
  • les éléments d'information contenus dans le DMP afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins.

Il définit les conditions d'accès en lecture et d'alimentation du dossier par les différents acteurs de la prise en charge des patients, ainsi que les conditions dans lesquelles certaines informations peuvent être rendues inaccessibles. Le rôle et le champ d'intervention de la Cnamts y étaient précisés, notamment à travers la définition des procédures techniques, sécuritaires et organisationnelles pour la mise en œuvre du DMP.


[1]  Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé.