Crédits alloués au secteur médico-social
L’enveloppe globale pour le secteur du grand âge s’élève à 1.5 milliards d’euros, déléguée entre 2021 et 2025, à laquelle s’ajoutent 600 millions pour le numérique (grand âge et handicap). 450 millions seront délégués en 2021 au titre du PAI (plan d’aide à l’investissement). 30 millions d’euros seront fléchés vers la modernisation de l’offre de soins dans le champ du handicap.
L’objectif est d’accélérer la transformation de l’offre de soins et d’accompagnement, et d’améliorer les conditions de travail des professionnels et l’accueil des personnes.
Les crédits sont délégués aux ARS de façon anticipée cette année, par rapport aux calendriers habituels. L’enveloppe est répartie ainsi :
- Opérations immobilières : 280 M€
- Investissements du quotidien : 125 M€
- Opérations immobilières régions insulaires : 20 M€(territoires ultramarins et Corse)
- Résidences autonomie : 20 M€ (via la CNAV)
- Tiers-lieux : 3 M€ (un appel à projet national est à paraître)
- Conseillers énergie partagée : 2 M€
L’enveloppe « investissements du quotidien » permettra de financer pour les EHPAD des projets de transformation des organisations pour améliorer les conditions de travail, et les matériels susceptibles de contribuer à la qualité de prise en charge (rails lève-malade, détecteurs de chute, adaptation des salles de repos, participation d’associations culturelles, etc).
De nouvelles instances
Un conseil national de l’investissement en santé est mis en place, chargé de définir les grandes orientations stratégiques en matière d’investissement, de suivre la mise en œuvre du plan de relance, et d’élaborer un rapport annuel. Il représente les parties prenantes des secteurs sanitaire et médico-social, ainsi que les élus locaux.
Un « laboratoire des solutions de demain » est en outre installé au sein de la CNSA. Constitué de membres d'horizons divers, il définira notamment les lignes directrices des plans d'aide à l'investissement des prochaines années.
Un appui méthodologique proposé par la CNSA et l’ANAP
Pour accompagner les gestionnaires dans leurs projets immobiliers, la CNSA, l’ANAP et la Mission d’appui au financement d’infrastructures proposent un appui méthodologique. Sur cette page sont recensés des conseils, guides et liens utiles, pour les différentes étapes d’un projet immobilier, par exemple : l'observatoire des surfaces et coûts immobiliers dans les secteurs sanitaire et médico-social, Oscimes, des repères de dimensionnement des surfaces, des fiches pratiques, des outils de simulation de l'impact financier d'un investissement immobilier en EHPAD, un guide des outils de la commande publique, etc.
Un webinaire devrait avoir lieu en avril (contactez : contact@anap.fr)