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13 juin 2018

Semestre européen : les recommandations de l’Union Européenne à la France

Dans le cadre de la procédure d’échanges, dite « semestre européen », qui a lieu tous les ans entre la Commission et les États membres, la Commission européenne a diffusé ses recommandations concernant la France.

La France a le niveau de dépenses publiques le plus élevé de l’Union, 56 % du PIB. Elle est donc invitée par la Commission à prendre des dispositions pour respecter le pacte de stabilité et de croissance. La Commission met également l’accent sur le niveau insuffisant d’innovation, et ce malgré un niveau de soutien public relativement élevé.

Le volet social

La procédure du Semestre européen a pour la première fois pris en considération le socle européen de droits sociaux, notamment en créant des indicateurs sociaux. Ils permettent des comparaisons entre les politiques sociales des différents États membres et des mesures d’évolution dans le temps. Ces indicateurs, qui seront suivis par la Commission, lui permettront de préconiser des mesures tendant à la convergence des modèles sociaux à travers l’Europe. Le socle servira également de fondement à des mesures politiques, telles que l’adoption d’une directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des parents et aidants, et d’une autre directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles.

Par ailleurs, la Commission recommande à la France d’harmoniser les 37 systèmes de retraite existants. Cela dans le but de renforcer la transparence du système, l’équité entre générations et la mobilité de la main-d’œuvre.

Les volets emploi et formation

La Commission relève que le chômage a reculé d’un point entre 2015 et 2017, favorisant le taux d’emploi qui a atteint 70,6 %. Cependant, elle souligne que des politiques devraient être mises en place pour lutter contre les fortes disparités qui existent en la défaveur de certains publics – jeunes, travailleurs peu qualifiés et personnes issues de l’immigration ou de quartiers défavorisés. Ces politiques devraient concerner, notamment, l’éducation et la lutte contre les discriminations au travail.

Dans le domaine de la formation professionnelle, la Commission estime que le système actuel ne favorise pas assez l’intégration sur le marché du travail. L’orientation vers des filières offrant peu de débouchés en est notamment une cause. Des solutions passent alors par un développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, au bénéfice des demandeurs d’emploi, et par des mesures favorisant l’égalité des chances et l’accès au marché du travail.

Le volet protection sociale

Le système de protection sociale français offre de bons résultats, mais la Commission souligne qu’il n’empêche pas les inégalités. La pauvreté et l’exclusion sociale sont certes à un niveau relativement faible. Mais, en comparaison d’autre pays, certains groupes – familles monoparentales, personnes nées en dehors de l’UE et habitants des zones urbaines défavorisées – sont davantage exposés au risque de pauvreté. Les mêmes connaissent également des difficultés préoccupantes d’accès à un logement décent.