La charge de travail apparaît très ambitieuse. Comment relever ces défis quand la publication des travaux d’exploitation des données de l’ENC PH 2018 a nécessité 3 ans de travail, que les résultats de l’ENC 2019 ne sont pas encore disponibles et que l’exploitation des données issues de l’expérimentation est prévue que quelques mois après sa mise en œuvre ?
Eu égard aux enjeux d’une telle réforme, Nexem et d’autres organisations ont manifesté leur souhait de redynamiser le GTN en tant qu’outil de la concertation et de la co-construction. Il est en effet nécessaire que le GTN soit impliqué dans l’exploitation des données des ENC et de l’expérimentation et que la construction du modèle tarifaire soit partagée.
Sur ce point, nous avons été informés que des travaux ont été engagés avec l’Atih et le conseil scientifique. Les travaux de modélisation de l’équation tarifaire restent encore importants, comme le démontre la synthèse très qualitative de l’exploitation des données de l’ENC PH 2018. L’appréhension d’un modèle sans mesure précise de l’activité et sans approche de ventilation des charges par individu complexifie les travaux. L’exploitation de l’ENC 2019 et de l’expérimentation en cours pourrait lever certaines de ces difficultés et permettre de disposer d’informations plus fines sur les coûts et les disparités. A ce stade l’ENC de 2018 n’a pas permis de publier de données chiffrées autre qu’une approche par pourcentage.
Enfin, lors de ce GTN Nexem a pu réaffirmer la nécessité de réaliser une étude d’impact comme partie prenante de la construction d’un modèle tarifaire, et non comme une phase du déploiement.
Un prochain GTN à la demande des acteurs du secteur devrait avoir lieu en mai. Nexem tiendra informé l’ensemble de son réseau sur les prochaines échéances et l’avancée des travaux.
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter le pôle OSMS : teleconseil-osms@nexem.fr