Le 16 novembre 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, ont signé, avec l’ensemble des acteurs concernés[1], la deuxième convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes handicapées (2017-2020).
Cette nouvelle convention vise à fédérer les acteurs de l’insertion professionnelle et du maintien en emploi des travailleurs handicapés autour d’une stratégie nationale partagée.
Cinq objectifs pluriannuels
Véritable cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi et de maintien en emploi des personnes en situation de handicap, cette nouvelle convention s’articule ainsi autour de cinq grands objectifs pluriannuels :
- faciliter la construction et la sécurisation des parcours d’accès à l’emploi et leur mise en œuvre :
- renforcer l’accès à la formation professionnelle des personnes handicapées en mobilisant toutes les offres de la formation professionnelle ;
- amplifier l’action cordonnée en faveur du maintien en emploi pour tous - salariés, non-salariés et employeurs - ;
- mobiliser les employeurs publics et privés ;
- optimiser les échanges d’informations, installer l’interconnexion des systèmes d’information.
Un plan d’actions accompagne la convention
Nouveauté par rapport à la convention de 2013 : elle s’accompagne cette fois d’un plan d’actions. Ce dernier définit des mesures concrètes au niveau national comme au niveau territorial - plan régionaux insertion des travailleurs handicapés (PRITH) et un calendrier de mise en œuvre. Un plan d’actions qui, actualisé chaque année, permettra de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques territoriales.
De nouveaux acteurs intégrés
Le champ de cette convention a été élargi à de nouveaux acteurs afin de mieux prendre en compte les parcours de vie des personnes en situation de handicap. Ainsi, les partenaires sociaux et les associations représentant ces personnes ont été associés à l’élaboration de ce texte.
Cette nouvelle convention fait place au niveau national à une gouvernance rénovée. Les parties signataires s’engagent ainsi à y impliquer leurs réseaux respectifs, afin d’en améliorer la mise en œuvre :
- réunion au moins une fois par an du comité de pilotage pour examiner le bilan des travaux en cours et valider le plan d’actions de l’année suivante ;
- présentation d’un bilan à mi-parcours en Cnefop et en CNCPH, afin d’associer les partenaires sociaux et les associations représentatives du handicap ;
- réunion au moins une fois par an d’un comité technique national, chargé du pilotage opérationnel de la mise en œuvre du plan d’actions ;
- articulation plus forte avec les plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) qui ont vocation à la décliner.
Pour aller plus loin
[1] Les signataires :
- Le ministre de l’Action et des Comptes publics
- La ministre du Travail
- La secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées
- Pôle emploi
- La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- L’Union nationale des missions locales (UNML)
- L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph)
- L’assemblée des départements de France (ADF)
- La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
- Le Conseil national Handicap et Emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)
- Le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- Régions de France
- La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- Le régime social des indépendants (RSI)