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5 décembre 2018

Stratégie pour l’autisme: les ARS appelées à mettre en place les plateformes d’orientation et de coordination

Un des engagements du gouvernement, dans sa stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022, est la mise en place des interventions précoces prescrites par les recommandations de bonnes pratiques. Avec pour mesure concrète, la mise en place, dans chaque territoire, de plateformes d’intervention avec des équipes pluridisciplinaires pour une mobilisation anticipée. Une circulaire destinée aux ARS détaille la mise en place des nouvelles plateformes d’orientation et de coordination.

Le fonctionnement des plateformes est estimé à 3 millions d’euros en 2019 et 2020, puis 4 millions d’euros en 2021 et 5 millions d’euros en 2022.

La mesure est inscrite dans le PLFSS pour 2019, adopté définitivement le 3 décembre 2018. Le projet de loi  prévoit en ce sens :

  • la construction d’un parcours coordonné, sécurisé et fluide, respectueux de la situation et des souhaits des familles, dès le repérage d’un développement inhabituel ;
  • la rémunération des professionnels libéraux suivants contribuant au diagnostic fonctionnel et nosographique selon l’âge de l’enfant : ergothérapeute, psychologue, psychomotricien.

Afin d’assurer la mise en œuvre sans délai de ce parcours, dans les conditions fixées par la LFSS 2019, et précisées par ses textes d’application à paraître, la circulaire précise qu'”il convient de préparer dès maintenant la création de ces plateformes. Compte tenu du besoin important de structuration de l’offre d’intervention, au regard des disparités locales, la stratégie autisme au sein des troubles du neuro-développement prévoit une montée en charge progressive de ces plateformes. Cependant, il est souhaitable que chaque ARS ait constitué ou préfiguré au moins une plateforme dans un territoire à l’issue de l’année 2019.”

Il est ainsi demandé aux ARS de “désigner des organisations territoriales préfiguratrices au terme d’un appel à manifestation d’intérêt conduit sur la base du cahier des charges annexé.”

La circulaire détaille ensuite le cadre de référence de ces plateformes, leurs missions, leurs enjeux et les partenaires à solliciter. Enfin, elle donne des conseils sur le périmètre territorial d’intervention, proposant, par exemple, que “le périmètre d’intervention de la plateforme soit, au maximum, départemental et que la plateforme puisse avoir des relais infra-départementaux”.