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10 octobre 2018

Transmission des données des ESMS : point d’avancement des travaux

La CNSA souhaite mettre à disposition, en open data, les données transmises par les ESMS des secteurs personnes âgées et personnes handicapées, dont notamment les données recueillies dans le cadre du tableau de bord de la performance. Nexem a participé, le 24 septembre 2018, à la 2e rencontre entre la CNSA et les représentants des ESMS concernant les modalités de cette ouverture des données. Le point sur l’avancement de ces travaux.

Cette rencontre a abordé les sujets suivants : l’état des lieux des travaux menés par la CNSA, les différentes fonctionnalités possibles à disposition des utilisateurs, ainsi que les modalités de transmission de certaines données.

État des lieux des travaux sur la communication des données des ESMS

La CNSA a engagé un travail quant au choix de l’outil lui permettant d’accéder aux données des ESMS en vue notamment de pouvoir comparer ou consolider les données des structures quelles que soient la catégorie ou l’échelle territoriale visées.

Scan Santé, actuelle plateforme de restitution des données des établissements de l’ATIH, sera développée pour accueillir les données des ESMS. La CNSA prévoit une mise à disposition des données du tableau de bord de la performance pour l’été 2019. Le principe retenu par la CNSA et l’ATIH est de donner un accès libre à toutes les données, à l’exception des données budgétaires et financières.

Projet de convention et de charte d’utilisation des données financières et budgétaire

Cette rencontre a également permis de discuter des grands principes qui régiraient la transmission aux représentants des ESMS, des données financières et budgétaires. Cette étape prévue dans un deuxième temps (2019-2020) ne pourra se faire sans l’autorisation de l’établissement et sans la passation d’une convention avec la CNSA qui restera propriétaire des données. Elle prévoit de récolter l’accord de chaque ESMS et de cibler les organisations auxquelles elles adhérent lors des campagnes de collecte des CA et des EPRD.

Un projet aux contours encore flous

L’accès libre au grand public des données détaillées par établissement, ainsi que la transmission des données budgétaires et financières aux représentants des ESMS, soulèvent de nombreuses interrogations.

Tout d’abord, la gouvernance du projet. En effet, le comité stratégique de l’Anap, pilote du projet tableau de bord de la performance, n’a pas été associé à cette démarche. Par ailleurs, les représentants des départements sont absents de ces réunions d’informations, alors même que le tableau de bord concerne les secteurs Personnes âgées et tous les ESMS Personnes handicapées financés par l’aide sociale départementale. Soulignons également que dans le cadre des EPRD, la CNSA pourra disposer des données budgétaires et financières des ESMS relevant de la compétence des conseils départementaux, voire d’autres financeurs dans le cadre de CPOM multi-activités. La question de la transmission de données sans l’accord des financeurs autre que l’Assurance maladie se pose donc.

Enfin, lors de cette réunion a été souligné le risque d’hétérogénéité des données brutes transmises, en raison de leur mise en ligne sans redressement, mais également les spécificités de chaque secteur ou catégories d’ESMS qui empêchent certains agrégats.

En l’absence d’une prochaine réunion pour préciser ces questionnements, Nexem reste attentive à l’avancée de ce projet.

  • Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher du pôle Gestion des organisations à l’adresse suivante : gestiondesorganisations@nexem.fr