En substituant l'agrément des établissements de formation en travail social par la région à la déclaration préalable auprès des services l'État, le dispositif offre aux régions un outil efficace de pilotage du développement des établissements de formations sociales.
La fin de la demande préalable auprès de l’État
Auparavant, les responsables d’établissement devaient déposer une demande préalable auprès des services de l'État, puis une demande d'agrément auprès de la région. Les opérateurs de formation professionnelle s'inscrivent désormais dans une seule démarche administrative auprès du service régional du lieu d’implantation de l’établissement demandeur.
La région reçoit alors les demandes d'agréments, s'assure de leur conformité avec les besoins identifiés par le schéma régional des formations sanitaires et sociales (SRFS), ainsi que de la capacité de l'établissement à délivrer une formation de qualité. Elle s'appuie sur l'avis du représentant de l'État dans la région qui s'assure de la capacité pédagogique de l'établissement à préparer les candidats aux diplômes d'État de travail social.
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