Une première étape dans la revalorisation du secteur : un accord de méthode conclu dans le cadre de la mission Laforcade

Chères adhérentes, chers adhérents,

La crise sanitaire que nous traversons n’a fait que renforcer l’importance de notre secteur d’activité et a démontré le rôle essentiel qu’il tient au sein du système de santé français. Pour autant, le Ségur de la Santé, auquel nous avons participé, n’a pas donné les résultats escomptés et les revalorisations salariales décidées par le Gouvernement en juillet 2020 ont été réservées, dans un premier temps, aux personnels soignants des structures sanitaires. La résolution des problématiques de recrutement et de fidélisation des salariés dans les établissements sociaux et médico-sociaux avait donc été reléguée à plus tard...

Dès lors, Nexem a fait pression avec les autres représentants employeurs - Croix-Rouge française et Fehap - auprès des pouvoirs publics pour que notre secteur obtienne une reconnaissance à la hauteur de ses enjeux. A la fin de l’année 2020, le Premier Ministre a mandaté Michel Laforcade pour lancer des travaux complémentaires au Ségur de la Santé afin de travailler à l’attractivité des métiers du médico-social. À la suite des premières auditions, et compte tenu des nombreuses démissions constatées au sein des associations et consécutives au Ségur de la Santé, début 2021, M. Laforcade a ouvert des négociations avec l'ensemble des représentants des salariés et des employeurs pour traiter en urgence des « métiers en tension ».

Dès le début de ces négociations, Nexem et ses partenaires employeurs ont fait valoir la nécessité de prendre en considération l’ensemble du périmètre du secteur médico-social et social, la transversalité du travail mené par les associations et la continuité de l’accompagnement des personnes imposant une approche globale pour tous les métiers. Cette indispensable appréhension s’accompagne naturellement de la prise en compte de l’ensemble de nos financeurs pour engager une revalorisation concertée et cohérente pour l’ensemble du secteur.

Ces travaux ont finalement permis d’aboutir à un accord de méthode début avril, adopté à l’unanimité par le Conseil d’administration de Nexem (cf. délibération de la séance extraordinaire du 6 avril 2021). Il s'agit d'un accord sur le principe d’une revalorisation des métiers du secteur ; dans les mois à venir, les négociations avec les pouvoirs publics vont devoir se concrétiser et elles prendront appui sur les travaux paritaires débutés autour de notre projet conventionnel. Cet accord prévoit de travailler à la revalorisation des salaires du secteur en trois étapes.

1. La première étape devra permettre d’assurer un complément de rémunération à hauteur de 183 € / mois financé par l’Etat pour les professionnels soignants dans le secteur du handicap afin d’agir, dès à présent, sur les problèmes de recrutement et de fidélisation auxquels font face les établissements.

Cette mesure fera l’objet d’un article au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022 à l’automne prochain pour permettre le versement de ce complément dès le 1^er janvier 2022. Nexem va néanmoins poursuivre ses efforts pour que cette revalorisation soit effective dès cette année.

2. La deuxième étape, qui repose sur la négociation collective, devra permettre d’envisager, toujours dans le secteur du handicap, les conditions de revalorisation salariale pour les métiers de l’accompagnement, c’est-à-dire ceux de la filière éducative. L’ensemble des acteurs du secteur devra, avant l’été, faire une proposition commune pour définir les modalités d’une telle revalorisation et déterminer le montant de la contribution financière de l’État. Si cette étape reste encore soumise à de nombreux questionnements, on peut, d’ores et déjà, souligner son intérêt. En effet, pour la première fois, les pouvoirs publics acceptent de financer la convergence des conventions collectives pour une plus grande attractivité des métiers.

3. Enfin, troisième étape, une conférence multipartite de financeurs sera organisée d’ici la fin de l’année pour poursuivre les travaux sur la nécessaire revalorisation des métiers et l’étendre à l’ensemble du champ social et médico-social, notamment la protection de l’enfance, la lutte contre la pauvreté et les exclusions, la protection juridique des majeurs et la formation en travail social.

Cet accord représente un engagement à agir pour l’ensemble des établissements et services que nous représentons. Il s'agit d'un accord de méthode, il n'est donc pas applicable en tant que tel : il ouvre un cycle de négociation qui doit permettre d’inscrire, dans les négociations en cours, les différentes étapes de la revalorisation.

Cet accord n’est donc pas une fin en soi, mais il s’agit d’une première victoire. Soyez assurés que nous gardons le cap et continuerons de porter vos intérêts et ceux de l’ensemble des salariés de notre secteur, pour que nos métiers soient revalorisés à leur juste place et notre secteur enfin reconnu.

Dans cette attente, je vous assure de mes sentiments dévoués.

Alain Raoul

Président Nexem