Une reconnaissance immédiate de la mobilisation de notre secteur dans la lutte contre le virus

L'intense lobbying exercé par Nexem a permis que la prime « Covid » soit étendue - au-delà de l’hôpital public - aux secteurs handicap (enfants et adultes) et personnes âgées ; et ce, tout en permettant aux employeurs de fixer leurs propres critères de versement et de modulation du montant (consultez nos courriers aux pouvoirs publics en cliquant ici).

Forte de cette première victoire, Nexem continue d'interpeller les pouvoirs publics pour que les financements soit garantis - quelles que soient les autorités de tarification - et pour que le versement de cette prime soit étendu à l’ensemble du secteur (pour en savoir plus, visionnez notre capsule vidéo Le focus produite dans le cadre du Live by Nexem n°11).

La valorisation de notre secteur et de ses métiers

Si la reconnaissance immédiate de la mobilisation de notre secteur pendant la crise était indispensable et bienvenue, elle ne doit pas occulter la question d'une revalorisation plus globale. Depuis la création de Nexem, la valorisation de notre secteur et de ses métiers est au cœur de notre projet politique. Nexem porte l’ambition de construire un nouveau cadre conventionnel et notamment un nouveau système de classification et rémunération. Il s'agit également de dépasser les enveloppes ténues et fermées attribuées annuellement par les pouvoirs publics (c’est-à-dire, le taux directeur) dans l’optique que se concrétisent les positions politiques défendues par Nexem auprès des pouvoirs publics.

Le projet conventionnel porté par Nexem pour la revalorisation du secteur

Nexem porte le projet de la mise en place d’un nouveau cadre conventionnel, ce qui passe notamment par une nouvelle classification conventionnelle et un nouveau système de rémunération. De cette négociation sur les classifications-rémunérations sont attendus notamment :

  • un texte rénové, moderne, permettant de prendre en compte les différents contours d’emploi et s’adaptant aux organisations et à leurs transformations ;
  • des marges de manœuvre, permettant aux employeurs d’impulser leurs politiques RH et leurs politiques de rémunération ;
  • le tout au service d’une meilleure attractivité de nos métiers et de la qualité des accompagnements.

Pour Nexem, seule cette négociation est de nature à légitimer des demandes de financements complémentaires à la hauteur, puisque la modernisation du cadre conventionnel est une condition indispensable pour accompagner la transformation de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale.

L’insuffisance de l’enveloppe salariale 2020, allouée par les pouvoirs publics

Lors de la conférence salariale qui s’est tenue le 27 février 2020, la DGCS a annoncé un taux directeur d’évolution de la masse salariale de 1,25 %. Cette enveloppe est insuffisante et n’est pas à la hauteur des enjeux. De façon très concrète, ce taux directeur représente, après déduction du GVT :

  • un montant de 200 euros bruts chargés annuels par équivalent temps plein (ETP), soit environ 110 euros nets / an / ETP pour la CCN 66-79 ;
  • un montant de 235 euros bruts chargés annuels par ETP, soit environ 130 euros nets / an / ETP pour les accords CHRS.

Ces montants ne permettent pas de construire et de négocier une politique de rémunération pour le secteur et permettent - tout au plus - des mesures extrêmement limitées dans leur impact et leur portée (exemple : relèvement de l’indemnité de sujétion spéciale, évolution à la marge de la valeur du point, évolutions du minimum conventionnel, etc.). Nexem alerte régulièrement les pouvoirs publics sur cette inadéquation.

Ceci étant dit, malgré l'insuffisance de cette enveloppe, il convient de négocier ; le préalable à l’obtention de financements complémentaires étant a minima l’utilisation des financements attribués. C’est en ce sens que l'avenant 354 portant l’indemnité de sujétion spéciale à 9,21 % à compter du 1er février 2020 a été signé par la CFDT, la CFTC et Nexem. Pour l’heure, ce texte n’est pas encore applicable : il doit désormais passer le délai d’opposition et la procédure d'agrément. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite. Pour en savoir plus sur le processus de politique salariale, vous pouvez consulter notre vidéo du 20 février 2019.

Les positions structurantes portées par Nexem

Nexem défend une approche globale de la santé :

  • il est urgent d’acter que le soin « le cure » et l’accompagnement « le care » sont complémentaires et indissociables car la santé d’une personne ne se découpe pas en tranche et ne se résume pas aux soins ; car les investissements dans le « care », dans la prévention et dans les accompagnements sont profitables d’abord aux personnes mais aussi, bien sûr, au soin sur lequel la pression diminue ;
  • alors que des revalorisations salariales dites « significatives » pour l’hôpital public viennent d’être actées, elles doivent aussi l’être pour le privé non lucratif. Le débat ne s’arrête pas à la seule fonction publique hospitalière, le secteur privé, et notamment sa dimension sociale et médico-sociale à but non lucratif, doit bénéficier de mesures identiques ;
  • ces revalorisations salariales doivent s’accompagner d’un travail de convergence des conventions collectives afin d’impulser et de faciliter les parcours professionnels.

Si le récent Ségur de la Santé a été l’occasion de réaffirmer et de faire entendre ces positions structurantes, le travail de fond doit se poursuivre. Ces positions guideront les négociations conventionnelles à venir et elles seront à nouveau portées et défendues lors des prochains grands rendez-vous, à commencer par le projet de loi Grand âge et autonomie.