Les réponses à vos questions :


Si on décide de résilier (de manière définitive et non pas à titre conservatoire) notre contrat avec Malakoff Humanis avant le 31 octobre prochain pour prendre le temps d'étudier les différentes offres des autres prestataires, vous me confirmez qu'il sera possible de souscrire de nouveau avec Malakoff Humanis à compter du 1er janvier 2021 ? Est-il possible de conserver Malakoff Humanis en 2021 en raison des incidences organisationnelles du changement puis de rejoindre un organisme assureur recommandé en 2022 ? Si oui, à quelles conditions ? Pour les organismes qui sont chez MALAKOFF, est il possible d'envisager fin 2021 pour rejoindre les organismes recommandes ou faut il l'envisager immédiatement ?

 

Dans la perspective d’une résiliation, Malakoff Humanis (MH) pourrait tout à fait considérer que le contrat est rompu et ne seront pas obligés de reprendre leurs engagements aux mêmes conditions, ils le peuvent... Par contre vous aurez toujours la possibilité de souscrire avec un des recommandés aux conditions de tarifs prévues par l’avenant 347 reconduites en 2021 par l’avenant 357.

Il est possible de conserver MH pour 2021 néanmoins, lorsqu’un changement d’organisme assureur intervient, le nouvel assureur doit prendre en compte ce que l’on appelle les revalorisations des encours. Synthétiquement, les sinistres continuent d’être payés par l’ancien organisme assureur mais les revalorisations de ces sinistres seront financés par le nouveau. Lorsque l’on change d’organisme recommandé (MH étant recommandé jusqu’au 31/12/2020), il n’y a pas à compenser cette revalorisation. Ce qui n’est pas le cas lorsque le contrat était chez un assureur non recommandé et qu’un retour au sein de la mutualisation est envisagé. Dans ce dernier cas une pesée spécifique peut être tarifée au regard des risques encours au moment du changement. Si vous restez chez MH en 2021, cette tarification pourra être faite pour votre retour dans la mutualisation pour 2022.

De plus l’année 2021 étant une année de transition, les conditions de la mutualisation (tarifs, garanties,…) pourront évoluer en 2021 pour 2022 en fonction de l’équilibre du régime mutualisé.


Bonjour, Malakoff Humanis est-il toujours agréé pour la complémentaire santé pour 2021 ?

Absolument, le changement actuel ne concerne que la prévoyance lourde (arrêt de travail au-delà de 90 jours, invalidité et décès et rentes associées).

Malakoff Humanis est toujours un des organismes recommandés de la complémentaire santé interbranches (accord interbranches du 2 octobre 2019).


Qui supportera la dette de 30 millions d'euros ?

Le déficit de 30 millions d’euros doit être regardé en considération de nombreux paramètres et notamment des provisionnements et du périmètre mutualisé. Les risques couverts se déroulent parfois sur de nombreuses années (une rente handicap est par exemple servie à l’enfant en situation de handicap d’un salarié décédé jusqu’au décès de l’enfant lui-même) et certains risques peuvent s’améliorer (reprise du travail par exemple pour les arrêts ou l’invalidité) mais aussi s’aggraver (passage de l’arrêt à l’invalidité ou classement de 1ère en 2ème catégorie). Les provisionnements peuvent alors produire des boni ou des mali mais aussi devoir évoluer à la hausse quand les taux d’intérêts baissent (les provisions générant des produits financiers, plus ils en génèrent moins il est nécessaire d’en mettre de côté, actuellement les taux sont bas).

Le déficit évolue en fonction de ces paramètres. Pour améliorer cette situation, il existe plusieurs leviers dont les cotisations et les garanties mais le périmètre de la mutualisation est également très important. Sur ce dernier point, les départs de certaines associations mettent en difficulté l’équilibre global du régime. Rappelons qu’un régime de prévoyance ne se gère pas à court terme mais sur moyen voire long terme (10-15 ans).


La prévoyance rentre-t-elle dans un usage auprès des salariés ?

La prévoyance ne relève pas d’un usage mais d’un accord de branche que ce soit sur la CCN 66 ou les Accords CHRS au sens de l’article L 911-1 du code de la Sécurité sociale.

Par ailleurs ce même article impose un écrit, un acte dit « fondateur ».