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DS10
Employer des salariés à temps partiel dans le secteur associatif

Vous souhaitez éviter les risques inhérents au temps partiel particulièrement fréquent dans notre secteur, maîtriser les enjeux de la rédaction des contrats de travail et vous assurer de la conformité de vos pratiques aux contraintes juridiques inhérentes à ce statut

Public

Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel

Durée

1 jour

Dates

En inter :
- 1er octobre 2019 à Paris - Complet
- 6 novembre 2020 à Paris
En intra :
dates selon vos besoins

Objectifs de la formation

  • Rédiger un contrat de travail à temps partiel et en mesurer les enjeux
  • Créer de la cohérence entre les plannings et les mentions contractuelles
  • Valider et/ou réformer ses pratiques

Programme

Les fondamentaux sur le temps partiel

  • La durée minimale légale du travail et les dérogations de l’accord de branche
  • Les différents modes d'organisation du temps de travail prévus par le Code du travail (hebdomadaire, mensuel, modulé sur l'année)
  • Les possibilités d’aménagement ouvertes par la voie de la négociation

Faire évoluer le contrat de travail

  • La modification des horaires et des jours de travail
  • L’impact sur la vie privée et familiale

Les dépassements d’heures

  • Les heures complémentaires
  • L’avenant « complément d’heures » : rémunération et limites
  • La priorité d’emploi pour augmenter le temps de travail

Le statut du salarié à temps partiel

  • La rémunération
  • L’ancienneté
  • Le droit aux congés payés : acquisition et décompte

Les plus de la formation

  • Méthode pédagogique expositive et interrogative
  • Quiz, cas pratiques, retours d’expérience
  • Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur

Pré-requis

  • Connaissances professionnelles relatives à la fonction exercée

Évaluation de la formation

  • La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
  • Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

En complément

Tarifs

EN INTER
Adhérents
325
nets de taxes par personne (déjeuner inclus).


Non-adhérents
430
nets de taxes par personnes (déjeuner inclus)


S’inscrire à une formation inter