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DS5
La gestion des congés payés et des congés trimestriels dans la CCN66

Vous souhaitez vous réapproprier le cadre légal et conventionnel afin d’identifier les droits et les obligations de l’employeur et des salariés. Cette formation vous permettra de mettre fin aux idées reçues et aux mauvaises pratiques.

Public

Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion des congés au sein d’une structure dépendant de la CCN 66

Durée

1 jour

Dates

En inter :
- 19 mai 2020 à Paris
En intra :
dates selon vos besoins

Objectifs de la formation

  • Appliquer une réglementation complexe et peu connue
  • Identifier les dispositions légales et conventionnelles (CCN 66)
  • Prévenir les erreurs et les risques de contentieux

Programme

La gestion des congés payés

  • Les bénéficiaires
  • L’étendue du pouvoir de l’employeur
  • La consultation du CSE
  • Les périodes d’acquisition et de prise des congés
  • L’organisation des congés : congé principal, 5ème semaine, fractionnement
  • L’incidence de la maladie sur les congés
  • Les problématiques en matière de décompte : incidence des jours fériés, des jours non travaillés, des différents modes d’aménagement du temps de travail
  • Les droits des salariés à temps partiel
  • Les particularités pour les travailleurs de nuit
  • La fermeture de l’établissement pour congés payés
  • Les congés d’ancienneté

La gestion des congés trimestriels

  • Une attribution différente en fonction des annexes conventionnelles
  • Les établissements ou personnels exclus
  • Les particularités pour les CDD
  • L’étendue du pouvoir de l’employeur
  • La prise trimestrielle des CT et ses conséquences
  • Le décompte particulier des CT
  • L’incidence des absences (maladie, maternité, etc) sur l’acquisition des CT
  • Le cas de la fermeture d’établissement
  • L’indemnisation des CT

Les plus de la formation

  • Méthode pédagogique expositive et interactive
  • Quiz, ateliers, cas pratiques, retours d’expérience
  • Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur

Pré-requis

  • Connaissances professionnelles relatives à la fonction exercée

Évaluation de la formation

  • La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
  • Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

En complément

Tarifs

EN INTER
Adhérents
325
nets de taxes par personne (déjeuner inclus).


Non-adhérents
430
nets de taxes par personnes (déjeuner inclus)


S’inscrire à une formation inter