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DS27
Comment mettre en place le CSE et favoriser le dialogue social dans les associations à établissements multiples Version Nouveauté 2019

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les anciennes instances représentatives du personnel que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT, en une instance unique appelée comité social et économique (CSE). Toutes les associations devront, avant le 31 décembre 2019, avoir mis en place le CSE.

Le législateur laisse toute la latitude aux partenaires sociaux de créer une instance sur-mesure, en y définissant son périmètre, ses missions, ses modalités de fonctionnement dès lors que cela passe par la négociation collective. L’accord collectif de mise en place du CSE et de son fonctionnement représente un enjeu majeur pour créer un dialogue social constructif au sein de l’association.

Il convient donc d’anticiper sa mise en place et d’avoir une véritable réflexion stratégique : Quelle configuration pour votre CSE ? Quelles sont les missions de votre CSE ? quelles commissions mettre en place ? Comment traiter efficacement les problèmes de terrain avec une instance centralisée ? quels modes de consultation et quel agenda social permettront un réel échange et fluidifiera le dialogue social ? …

Autant de questions qui se posent. Cette formation vous permettra d’avoir une clé de lecture suffisante sur les possibilités offertes par les ordonnances Macron dans le cadre de la mise en place de votre CSE.
La mise en place d’ateliers sur les missions et rôles du CSSCT et des Représentants de Proximité vous permettront d’identifier, au travers d’une construction collective, un spectre plus large sur ce qui peut leur être confié, sur les modalités de fonctionnement et leur articulation avec le CSE.

Public

DRH-RRH, Cadres de direction, Responsable des Relations sociales

Durée

2 jours

Dates

En inter :
Pas de session prévue prochainement
En intra :
dates selon vos besoins

Objectifs de la formation

  • Avoir une bonne compréhension de la nouvelle instance et de ses enjeux sur le dialogue social
  • Maîtriser les règles de fonctionnement et les nouvelles attributions du CSE
  • Identifier les éléments clés pouvant être négociés dans un accord collectif de mise en place et de fonctionnement du CSE dans une optique de favoriser le dialogue social

Programme

Journée 1 : Mise en place d’un CSE « sur mesure »

Etapes de la mise en place

  • Modalités de mise en place (accord, DUE) - Règles de validité

PAP : parties à la négociation et nouveaux thèmes

  • Règles de négociation et de validité - Nouveaux thèmes de négociation dans le PAP

Configuration du CSE et identification des enjeux

  • Diagnostic de la cartographie des IRP existants - Périmètre des CSE et critères de mise en place

Composition du CSE

  • Membres du CSE - Président, secrétaire, trésorier

Comité social et économique central

  • Composition - Modalités de fonctionnement

Commissions et Représentants de proximité

  • Commissions facultatives et obligatoires
  • Modalités de mise en place, missions, fonctionnement, moyens
  • Représentants de proximité
  • Modalités de mise en place, missions, fonctionnement, moyens

Atelier 1 : comment traiter la question de la santé au travail au regard du CSE, de la commission santé, sécurité et conditions de travail ?

Atelier 2 : Comment traiter les questions de terrain avec des CSE plus centralisés ? mise en place de représentants de proximité, quelle articulation avec le CSE ?

Journée 2 : Fonctionnement du CSE

Organisation des réunions

  • Participants, périodicité, ordre du jour
  • Délais et modalités d’établissement du PV
  • Heures de délégation - Formation des membres

BDES

  • Architecture de la BDES - Aménagement du contenu des informations

Consultations du CSE

  • Périodicité des consultations récurrentes et niveau de consultation
  • Aménagement des délais de consultation du CSE
  • Répartition des attributions entre le CSE central et le CSE d’établissement

Recours à l’expertise

  • Cas de recours - Financement de l’expertise

Atelier : comment mettre en place une véritable ingénierie du dialogue social au travers la négociation d’un accord de fonctionnement du CSE et de la BDES ?

Les plus de la formation

  • Dispensée par un avocat et un intervenant du secteur médico-social
  • Retour d’expériences sur la mise en place du CSE
  • Pédagogie interactive et apprenante : apports techniques suivis d’ateliers, échanges et cas pratiques

Pré-requis

  • Avoir une 1ère expérience ou des connaissances de base en matière d'instances représentatives du personnel

Évaluation de la formation

  • La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
  • Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

En complément

Tarifs

EN INTER
Adhérents
650
nets de taxes par personne (déjeuner inclus).


Non-adhérents
860
nets de taxes par personnes (déjeuner inclus)