Partager cette page
logotype-nexem-cmjn-01-300x132

DS21
Organiser les élections professionnelles du CSE

Vous allez gérer l’organisation des élections professionnelles dans votre association pour mettre en place le nouveau comité social économique et souhaitez connaître le cadre légal à respecter

Public

Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel

Durée

1 jour

Dates

En inter :
Pas de session prévue prochainement
En intra :
dates selon vos besoins

Objectifs de la formation

  • Intégrer les processus d’information, de convocation et de négociation de toutes les parties intéressées
  • Mettre en pratique le dépouillement et l’attribution des sièges
  • Éviter les erreurs invalidant le processus électoral

Programme

Les opérations préalables

  • Le découpage électoral en amont du protocole préélectoral
  • La détermination de l’effectif
  • L’invitation des syndicats
  • La négociation du protocole préélectoral
  • Le nombre et la composition des collèges électoraux
  • L’information du personnel
  • Les conditions de vote et d’éligibilité
  • L’établissement et l’affichage des listes

L’organisation matérielle du scrutin

  • Le vote par correspondance et le vote électronique
  • Le bureau de vote
  • Les isoloirs, les urnes, etc...

Le dépouillement des votes

  • L’attribution des sièges
  • Le procès-verbal

Les plus de la formation

  • Méthode pédagogique expositive et interactive
  • Quiz, mise en situation, cas pratiques, retours d’expérience
  • Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur et ordinateur portable

Pré-requis

  • Notions en droit social

Évaluation de la formation

  • La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
  • Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

En complément

Tarifs

EN INTER
Adhérents
325
nets de taxes par personne (déjeuner inclus).


Non-adhérents
430
nets de taxes par personnes (déjeuner inclus)