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DS6
Sécuriser la gestion des contrats à durée déterminée (CDD)

Dans le secteur associatif, vous êtes amenés à conclure fréquemment des contrats à durée déterminée (CDD), notamment pour remplacer des salariés absents, et vous souhaitez limiter les risques de contentieux.

Public

Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel

Durée

1 jour

Dates

En inter :
- 6 décembre 2019 à Paris
- 10 décembre 2020 à Paris
En intra :
dates selon vos besoins

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre juridique et les risques encourus
  • Rédiger un CDD sans crainte de requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) et/ou de sanctions pénales
  • Perfectionner son savoir-faire et réformer ses pratiques

Programme

La rédaction du CDD

  • Les mentions écrites à prévoir (mentions obligatoires)
  • La période d’essai (durée, délai de prévenance en cas de rupture)
  • Les cas de recours autorisés (remplacement, accroissement d’activité, etc.)
  • Les durées maximales des contrats
  • Les possibilités de renouvellement et de succession des contrats (respect du délai de carence)

La gestion quotidienne du CDD

  • La remise du contrat dans le délai légal (gestion des remplacements en urgence)
  • Le CDD à terme précis ou imprécis : les avantages et les inconvénients
  • Le statut du salarié (rémunération : problématiques liées à l’absence de diplôme, congés payés légaux et conventionnels)
  • Le recours excessif aux CDD de remplacement et le risque de requalification en CDI
  • La priorité d’emploi du salarié en CDD

La fin du CDD

  • Le terme initial du CDD
  • La rupture anticipée à l’initiative de l’employeur et/ou du salarié
  • L’embauche définitive en CDI
  • Le solde obligatoire à chaque fin de CDD : indemnité de précarité, indemnité de congés payés, les documents de fin de contrat

Les plus de la formation

  • Méthode pédagogique active, expositive, interrogative et démonstrative
  • Études de cas, retours d’expérience
  • Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur

Pré-requis

  • Connaissances professionnelles relatives à la fonction exercée.

Évaluation de la formation

  • La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
  • Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

En complément

Tarifs

EN INTER
Adhérents
325
nets de taxes par personne (déjeuner inclus).


Non-adhérents
430
nets de taxes par personnes (déjeuner inclus)


S’inscrire à une formation inter