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DS6
Sécuriser la gestion des contrats à durée déterminée (CDD)

Vous êtes amené à conclure fréquemment des contrats à durée déterminée (CDD), notamment pour remplacer des salariés absents, et vous souhaitez limiter les risques de contentieux.

Public

Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel

Durée

1 jour

Dates

En inter :
- 6 décembre 2019 à Paris
En intra :
dates selon vos besoins

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre juridique et les risques encourus
  • Rédiger un CDD sans crainte de requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) et/ou de sanctions pénales
  • Perfectionner son savoir-faire et réformer ses pratiques

Programme

La conclusion du CDD

  • Le formalisme du CDD
  • La période d’essai (durée, délai de prévenance en cas de rupture)
  • Les cas de recours autorisés et interdits (focus sur le CDD de remplacement).
  • Le CDD à terme précis ou imprécis : les avantages et les inconvénients.

L’exécution du CDD

  • La durée du contrat
  • Les possibilités de renouvellement et de succession des contrats (respect du délai de carence).
  • Le statut du salarié (rémunération, congés payés légaux et conventionnels, jours fériés).

La rupture du CDD

  • Le terme du CDD.
  • La rupture anticipée à l’initiative de l’employeur et/ou du salarié.
  • La transformation en CDI.
  • L’indemnité de précarité.
  • Le recours abusif au CDD et la requalification en CDI.

Les plus de la formation

  • Méthode pédagogique active, expositive, interrogative et démonstrative
  • Études de cas, retours d’expérience
  • Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur et ordinateur portable

Pré-requis

  • Connaissances professionnelles relatives à la fonction exercée.

Évaluation de la formation

  • La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
  • Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

En complément

Tarifs

EN INTER
Adhérents
325
nets de taxes par personne (déjeuner inclus).


Non-adhérents
430
nets de taxes par personnes (déjeuner inclus)


S’inscrire à une formation inter