Partager cette page
logotype-nexem-cmjn-01-300x132

S17
Fusion entre associations ou reprise d’établissement : stratégie et mise en oeuvre Version 2020

Votre association ou votre fondation envisage une opération de fusion ou d’apport partiel d’actifs afin d’améliorer la qualité de services, d’asseoir sa présence sur son territoire, faire face à la concurrence du secteur lucratif ou consolider son assise financière. Cette formation, en fonction des enjeux de votre projet, permettra d’identifier l’outil juridique adéquat et choisir entre fusion-absorption, fusion-création, scission ou apport partiel d’actifs (appelé en pratique « reprise d’établissement »), d'avoir une méthodologie pour préparer toutes les étapes du projet : ingénierie juridique et fiscale, transfert des autorisations, incidences sociales du projet, rôle des différentes parties prenantes.

Public

Présidents et administrateur, Directeurs généraux, Directeurs, DRH

Durée

2 jours

Dates

En inter :
- 2 et 3 avril 2020 à Paris
En intra :
dates selon vos besoins

Objectifs de la formation

  • Apprécier les enjeux d’un projet de fusion ou d’apport partiel d’actif
  • Identifier les instruments juridiques pour mettre en œuvre le scénario à retenir
  • Appréhender une méthodologie au service du projet de rapprochement : les éléments clés, les questions à se poser, les prérequis, les facteurs de risque
  • Maîtriser les mécanismes juridiques et sociaux d’un projet de rapprochement et son déroulement

Programme

1er jour : L'amont du projet

  • Les éléments déclencheurs / Les objectifs du projet

Une méthodologie « pas à pas » pour structurer son projet de rapprochement

  • Les instances de pilotage du projet
  • Les étapes-clés et le calendrier type d’une opération de rapprochement : du diagnostic partagé à la mise en œuvre du projet
  • Les impacts et points de vigilance

Les mécanismes juridiques

  • Fusion-création et fusion-absorption / Scission / Apport partiel d'actifs
  • Particularités pour les associations reconnues d’utilité publique et les fondations recon¬nues d’utilité publique

Les incidences administratives et fiscales

  • Le transfert des autorisations et le mécanisme de rescrit administratif
  • Le régime fiscal des opérations de fusions entre associations et entre fondations

2ème jour : Phase préparatoire : Les incidences sociales

  • La notion d’entité économique autonome
  • Le diagnostic social (coûts, reclassification, organigramme et impact sur l’effectif)
  • La préparation du calendrier de l’ensemble des étapes

Incidence sur les représentants du personnel

  • L’information-consultation des représentants du personnel, la communication auprès des salariés
  • Les incidences sur la structuration des instances représentatives du personnel/ Incidence sur les salariés
  • Le transfert des contrats de travail en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail
  • Le sort de la convention collective, des accords d’entreprise, des usages et engagement unilatéraux, les négociations à anticiper

Les plus de la formation

  • Exposés et apports théoriques et méthodologiques
  • Exercices, études de cas/ situations
  • Echanges et mutualisation

Pré-requis

  • Connaissance du secteur social et médico-social

Évaluation de la formation

  • La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
  • Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

En complément

Tarifs

EN INTER
Adhérents
650
nets de taxes par personne (déjeuner inclus).


Non-adhérents
860
nets de taxes par personnes (déjeuner inclus)


S’inscrire à une formation inter