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S17
Maîtriser toutes les étapes pour mener à bien votre projet de rapprochement

Vous envisagez un rapprochement associatif ou entre organisations sans but lucratif, et vous souhaitez mieux en appréhender les enjeux stratégiques, juridiques et opérationnels, ainsi que la méthodologie à déployer, afin d’être en mesure de conduire ce projet de manière éclairée, d’en identifier les éléments facilitants et les facteurs clés de succès.

Public

Cadre de direction, directeur des RH et responsable des RH

Durée

1 jour

Dates

En inter :
- 5 novembre 2019 à Paris - Annulé
- 06 février 2020 à Paris
En intra :
dates selon vos besoins

Objectifs de la formation

  • Apprécier les enjeux des coopérations et rapprochements
  • Identifier les instruments juridiques permettant les coopérations et rapprochements
  • Appréhender une méthodologie au service du projet de rapprochement
  • Mesurer les conséquences juridiques et sociales

Programme

Les enjeux des coopérations et rapprochements

  • Les dynamiques des politiques publiques
  • Les mutations sociétales
  • Les instruments juridiques des coopérations et rapprochements

Une méthodologie « pas à pas » pour structurer son projet de rapprochement

  • Les instances de pilotage du projet
  • Les étapes-clés et le calendrier type d’une opération de rapprochement : du diagnostic partagé à la mise en œuvre du projet
  • Les impacts d’un projet de rapprochement : offre d’accompagnement, gouvernance, aspects financiers, patrimoniaux et fiscaux, communication, qualité et gestion des risques
  • Les points de vigilance

Les conséquences juridiques et sociales du projet de rapprochement

  • Les aspects juridiques du rapprochement et les démarches à entreprendre : rédaction du traité de fusion, transfert des autorisations…
  • Information et consultation du CSE : le calendrier des consultations, les informations à fournir.
  • Les impacts RH liés à un projet de fusion : process RH, construction d’un nouvel organigramme, délégations de pouvoir

Les impacts sociaux liés à un projet de fusion

  • Gestion du transfert des contrats de travail
  • Harmonisation du statut collectif des salariés au regard des dispositions prévues par la loi Travail (accord de transition, accord de substitution)
  • Harmonisation des régimes de retraite et de prévoyance
  • Incidence sur la représentation du personnel

Les plus de la formation

  • Méthode pédagogique active, expositive, interrogative et démonstrative.
  • Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur

Pré-requis

  • Connaissance du secteur social et médico-social

Évaluation de la formation

  • La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
  • Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

En complément

Tarifs

EN INTER
Adhérents
325
nets de taxes par personne (déjeuner inclus).


Non-adhérents
430
nets de taxes par personnes (déjeuner inclus)


S’inscrire à une formation inter