Le budget 2016 qui s'établit à 22,6 Mds € a notamment permis d'allouer 218,8 M€ supplémentaires aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées, soit une augmentation constatée de 1,1 % de l'objectif global des dépenses (OGD), et 487,1 M€ supplémentaires aux départements au titre des différents concours. Il présente un déficit de 94,6 M€ qui s'explique par des dépenses financées sur fonds propres - telles que la contribution de la CNSA au financement des ESMS (en complément de celle des régimes d'assurance maladie), les dépenses d'aide à l'investissement. Fin 2016, les fonds propres s'élèvent à 681 M€. Ils sont principalement constitués par la CASA non utilisée en 2015.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé un budget rectificatif 2017. Outre quelques mesures techniques, il a permis d'allouer une enveloppe supplémentaire de près de 2 M€ aux territoires engagés dans la démarche « réponse accompagnée pour tous ». Au total, les 90 territoires pionniers bénéficieront de 9,9 M€ en 2017.
Le Conseil a également adopté les critères qui permettront de répartir 158,98 M€ entre les agences régionales de santé afin d'améliorer l'offre en établissements et services pour personnes handicapées. Cette enveloppe avait été annoncée lors de la Conférence nationale du handicap de mai 2016. Il a également adopté les critères de répartition de deux catégories de financements dédiés aux EHPAD.
Enfin, le conseil a formulé ses inquiétudes sur la baisse des fonds propres de la Caisse et le financement à moyen terme des ESMS même si on peut noter une stabilité de la part de l'assurance maladie dans le financement de l'OGD ces dernières années.
Pour en savoir plus :
Dans l’attente du rapport d’activité 2016 qui sera édité en juillet, consultez le dossier de presse en cliquant ici.
Ce dossier présente notamment le bilan 2016 du soutien à la recherche et aux études et actions innovantes (depuis sa création, la CNSA a aidé plus de 250 projets de recherche).