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23 mai 2018
Agrément à l’avenant 5 au protocole 155 des accords CHRS
En raison de l’évolution des contrats responsables - la notion de contrat d’accès aux soins conditionnant une modulation des garanties a évolué vers la notion d'Optam -, une adaptation du régime est nécessaire. Celle-ci est traduite dans le tableau de garantie pour que la complémentaire santé des accords collectifs CHRS puisse continuer d’être « responsable », condition pour l’exonération de charges sociales de la contribution patronale. ...

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