DS6 : Sécuriser la gestion des contrats à durée déterminée
1 jour
10 décembre 2024 à Paris
Dernière modification le 13 octobre 2022
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Dans le secteur associatif, vous êtes amenés à conclure fréquemment des contrats à durée déterminée (CDD), notamment pour remplacer des salariés absents, et vous souhaitez limiter les risques de contentieux.
Objectifs de la formation
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Identifier le cadre juridique et les risques encourus
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Rédiger un CDD sans crainte de requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) et/ou de sanctions pénales
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Perfectionner son savoir-faire et réformer ses pratiques
Public
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Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissances professionnelles relatives à la fonction exercée.
Programme
La rédaction du CDD
- Les mentions écrites à prévoir (mentions obligatoires)
- La période d’essai (durée, délai de prévenance en cas de rupture)
- Les cas de recours autorisés (remplacement, accroissement d’activité, etc.)
- Les durées maximales des contrats
- Les possibilités de renouvellement et de succession des contrats (respect du délai de carence)
Le CDD « remplacements multiples »
- Rappel du cadre expérimental
- Les Les modalités spécifiques liées à l’utilisation du dispositif
La gestion quotidienne du CDD
- La remise du contrat dans le délai légal (focus sur la gestion des remplacements en urgence)
- Le CDD à terme précis ou imprécis : les avantages et les inconvénients
- Le statut du salarié (rémunération : problématiques liées à l’absence de diplôme, congés payés légaux et conventionnels)
- Le recours excessif aux CDD de remplacement et le risque de requalification en CDI
- La priorité d’emploi du salarié en CDD
La fin du CDD
- Le terme du CDD
- La rupture anticipée à l’initiative de l’employeur et/ou du salarié
- L’embauche définitive en CDI
- Le solde obligatoire à chaque fin de CDD : indemnité de précarité, indemnité de congés payés, les documents de fin de contrat
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Employer des salariés à temps partiel dans le secteur associatif - DS10
Conclure et modifier le contrat à durée indéterminée (CDI) - Visio - DS31
Dates
En inter - Présentiel:
- 10 décembre 2024 à Paris
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Tarifs
En inter - Présentiel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
