Le lancement, le 17 octobre, d’une concertation autour de la pauvreté des enfants et des jeunes
Agnès Buzyn a tout d'abord rappelé les mesures déjà prises : la réforme du « Logement d’abord », du dédoublement des classes de CP et de CE1 en zone de réseau d’éducation prioritaire, de la revalorisation de la prime d’activité à hauteur de 20 € dès 2018 et de certains minima sociaux comme l’allocation adulte handicapé à hauteur de 100 € à l’issue du quinquennat. Puis, elle a évoqué les chantiers qui devraient être entamés lors de cette concertation. Il s'agit en particulier de l'accès aux droits et de la lutte contre le non-recours aux droits sociaux[1], notamment grâce à un versement social unique[2] à l’horizon 2020. Les travaux de concertation dureront jusqu’en mars 2018, pour une mise en œuvre de la stratégie à partir du 2e trimestre 2018.
La mise en œuvre des politiques de l'emploi au profit de la lutte contre la pauvreté et d’une croissance inclusive
En s’appuyant sur son plan d'investissement dans les compétences, Muriel Pénicaud a fixé comme objectif général « l’accompagnement humain global, la mise en situation professionnelle et la formation ». Les contrats aidés ont également été évoqués, avec l’annonce de leur « rénovation ». Ils seront dorénavant censés cibler les publics les plus éloignés de l’emploi - jeunes en insertion et chômeurs de longue durée - et seront réservés au secteur non marchand. En 2018, l’État financera 200 000 contrats aidés - sachant que le taux moyen de prise en charge par les pouvoirs publics sera fixé à 50 % -, soit une baisse par rapport à 2017 où leur nombre s’élevait à 320 000 (selon les propos du Premier ministre le 24 août), contre 459 000 en 2016. Quatre secteurs et zones géographiques sont prioritaires : « l’urgence sanitaire et sociale où le volume des emplois aidés sera maintenu ; l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire, avec une part importante des emplois aidés sera titularisée en emplois pérennes ; les communes rurales et l'outre-mer ». Les contrats seront assortis d'une exigence de formation.
Enfin, l’insertion par l’activité économique devrait être sanctuarisée avec 140 000 places en 2018, ce qui est équivalent aux années 2016 et 2017.
Poursuivre les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Travail
L’objectif est de conclure 10 000 contrats de professionnalisation expérimentaux dans l’année.
Soutenir les association en tant qu’employeurs
Cela passe par le maintien du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en 2018 et 2019 pour un gain de 500 millions d’euros et un allègement de cotisations patronales dans le cadre de la réforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à partir du 1er janvier 2019, ce qui bénéficiera au secteur associatif et permettra, selon le Premier ministre, « au secteur non lucratif d’économiser 1,4 milliard d’euros chaque année à partir de 2019 ». De plus, sur l'année 2019, les deux dispositifs se cumuleront, soit un soutien de près de 2 milliards d’euros.
Pour aller plus loin
Téléchargez le dossier de presse du gouvernement "Insertion et lutte contre la pauvreté", diffusé le 21 septembre 2017.
[1] Certains Français éligibles aux prestations sociales ne les demandent pas, en raison notamment de la complexité administrative, avec pour conséquence un coût économique et social important.
[2] Les aides sociales seraient versées automatiquement le même jour du mois, un trimestre au plus tard après la constatation des revenus.