Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nexem.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Nexem

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 3, rue au Maire – 75003 Paris

SIREN : 817664659

SIRET : 81766465900023

Tél : 01 55 45 33 00

contact : nexem@nexem.fr

Éditeur : ce site est édité par la société Fidesio – 51 rue de Seine 75006 Paris – +33 (0)1 84 79 27 31 – www.fidesio.com

Directeur de la publication : Stéphane Racz

Rédacteurs en chef : Aline Van Hoecke, Laure Lapert.

Hébergeur : OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, numéro de téléphone : 1007.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.nexem.fr implique la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nexem.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.nexem.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.nexem.fr est mis à jour régulièrement par Nexem. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.nexem.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’organisation professionnelle.

Nexem s’efforce de fournir sur le site www.nexem.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.nexem.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nexem.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Nexem ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nexem est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nexem.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

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Nexem ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.nexem.fr. Nexem ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nexem se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nexem se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site www.nexem.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.nexem.fr; une partie de l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ; le pays, la région et la ville de connexion, les informations sur le navigateur utilisé (nom du navigateur, langue, version, extensions…); le système d’exploitation du périphérique de connexion; la date, l’heure de la connexion et/ou navigation ; la langue du navigateur ; les cookies techniques, de performance, de fonctionnalité ou publicitaires.

Lorsque l’utilisateur du site www.nexem.fr crée ou se connecte à un espace adhérent, les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sont susceptibles d’être collectées par Nexem.

Les conditions de collecte et de traitement des Données à Caractère Personnel sont précisées dans la Charte d’utilisation des Données à Caractère Personnel. : https://rgpd.nexem.fr/Nexem_RGPD_charte_utilisation_protection_globale.pdf

En tout état de cause Nexem ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.nexem.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.nexem.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nexem.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car les fichiers de membres d’associations ou d’organismes à but non lucratif à caractère syndical sont dispensés de déclaration.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 et codifiées aux articles L 341-1 et L341-2 du code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertexte et cookies

Le site www.nexem.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nexem. Cependant, Nexem n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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La navigation sur le site www.nexem.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Pour plus d’information sur les Cookies il est possible de se rendre sur le site du CNIL : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nexem.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Cookie : fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur.

Donnée à Caractère Personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement, tel qu’un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal.