L’année 2017 présente la particularité d’être une année de transition vers la mise en œuvre de la loi sur la représentativité patronale, posant de nouvelles règles qui produiront leurs effets dès la publication des arrêtés de représentativité, annoncée avant l’été.
Ces arrêtés vont permettre d’identifier qui pourra représenter les employeurs demain dans le dialogue social, signer en leur nom des accords collectifs avec les partenaires sociaux et agir en tant que tel dans les organismes paritaires, dont l’Opca Unifaf. La structure qui jusqu’à maintenant assumait cette responsabilité, Unifed, ne pourra remplir demain ce rôle : en effet, la réforme de la représentativité impose pour les organisations patronales représentatives d’avoir les adhésions directes des employeurs, ce qui n’est pas le cas pour Unifed. En effet, les associations font le choix d’adhérer ou non à une fédération d’employeurs, qui à son tour fait le choix ou non d’adhérer à Unifed. Ce sont donc les fédérations d’employeurs seules qui peuvent être candidates à la représentativité.
Fort de ce constat et de ses 10 000 établissements et services représentés, Nexem annonçait le 13 octobre sa candidature à la représentativité au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass). L’ambition de notre organisation professionnelle de porter le projet conventionnel et de structurer notre branche professionnelle imposait cette démarche, comme nous l’avons régulièrement expliqué : cette représentativité sera la seule à même de permettre de négocier et de conclure une convention collective ayant vocation à être étendue.
Partageant ce constat, la Croix-Rouge a décidé de partager ce projet, en appuyant par là même notre candidature à la représentativité. Pour concrétiser cette volonté de travailler ensemble, la Croix-Rouge française et Nexem viennent de signer un partenariat stratégique autour d’un objectif commun : la structuration du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, sa valorisation et son inscription dans l’environnement social, économique et politique. Ce partenariat et son objectif amènent donc naturellement la Croix-Rouge française à quitter l’Unifed.
De ce fait, deux organisations vont coexister, au moins jusqu’aux arrêtés de représentativité : l’une est une confédération composite, Unifed (composée de deux fédérations, la Fehap et Unicancer), l’autre une organisation professionnelle d’employeurs, Nexem, qui agit en partenariat avec la Croix-Rouge française.
Nexem va entreprendre, avec la Croix-Rouge française, des discussions avec les partenaires sociaux. Il s’agit, d’une part, de préparer l’arrivée de Nexem dans les instances (dont l’Opca Unifaf) et, d’autre part, de prévoir ensemble les règles régissant la période transitoire. Par ailleurs les deux organisations vont convier les partenaires sociaux au printemps pour engager la négociation sur le nouvel environnement conventionnel.
Dès la semaine prochaine, nous vous proposerons un développement de cette actualité, pour mettre en perspective cette année transitoire et en déduire les conséquences structurelles et opérationnelles.
Pour en savoir plus sur le partenariat entre Nexem et la Croix-Rouge française, cliquez ici.