Plusieurs situations peuvent alors se produire :

  • l’association continue son activité, mais certains salariés ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail en raison des conditions climatiques (inondations, tempêtes, neige…) ;
  • l’employeur décide la fermeture collective de l’établissement et met en place une procédure de récupération des heures de travail ainsi perdues.

L’impossibilité de se rendre sur le lieu de travail

Dans la situation où les salariés ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail en raison des conditions climatiques, l’employeur doit être prévenu dans les meilleurs délais.

Leur absence ne pourra pas donner lieu à une quelconque sanction disciplinaire.

Cependant, les heures qui n’auront pas été travaillées du fait de ces mauvaises conditions climatiques ne seront pas rémunérées par l’employeur. En effet, ni la loi ni la convention collective ne prévoie le paiement des heures de travail dans cette situation.

Établir des règles

Il est recommandé à l’employeur qui autorise certains salariés à ne pas venir travailler en raison d’une intempérie, de préciser en amont les conséquences de cette absence.

A ce titre, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord que les jours non travaillés s’imputeront sur un jour de repos légal ou conventionnel (congé payé, RTT, congé trimestriel, repos acquis au titre du travail d’un jour férié, etc.).

La fermeture de l’association

L’employeur peut également décider de la fermeture collective de l’établissement en raison d’une intempérie et demander la récupération des heures perdues à ce titre[1].

La récupération décidée par l’employeur s’impose aux travailleurs absents.

Remarque. En cas de fermeture temporaire - totale ou partielle - d’un établissement, liée à une intempérie de caractère exceptionnel, les salariés peuvent, le cas échéant, être indemnisés dans le cadre de la procédure de l’activité partielle (ex-chômage partiel). Dans ce cas, l’employeur ne pourra pas demander aux salariés de récupérer les heures non travaillées. Cependant, seules les catastrophes naturelles officiellement constatées par un arrêté peuvent donner lieu à l’application de ce dispositif. Ainsi, avant d’appliquer ce dispositif, il est conseillé de contacter au préalable la Direccte.

Pour aller plus loin. Consultez notre fiche technique relative à l’activité partielle.


[1] Article L. 3121-50 du Code du travail